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Auteur Fil de discussion: prix nouveau a un AC mono attributaire  (Lu 72 fois)
fanou30
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« le: Avril 07, 2021, 07:06:40 »

Bonsoir
Puis je créer un prix nouveau dans un AC en cours, mono attributaire.
C'est bien dans l'objet du marché, certes  un prix existe pour un forfait de 6 mlinéaire et on voudrait un prix pour au mètre linéaire au delà de ce forfait.
oui c'est un besoin non identifié.
Et on va en avoir besoin de temps en temps.
Qu'en pensez vous?
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« Répondre #1 le: Avril 07, 2021, 07:10:54 »

pour moi aucun problème (sauf si ce poste devenait majoritaire et pourrait de fait avoir faussé la concurrence ....)
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« Répondre #2 le: Avril 08, 2021, 08:57:56 »

+1.

Ca ne me paraît pas une modification substantielle ou étrangère au besoin du DCE.
C'est simplement un microdécoupage d'une prestation préexistante.

Simplement je préciserais, selon votre contexte si c'est pertinent, que si je veux 12 mètres linéaires en tout, je pourrais commander :
* soit 2 fois le prix du 6 ml,
* soit 6 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml.
En fonction des prix, l'une ou l'autre des possibilités sera plus pertinente.
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« Répondre #3 le: Avril 08, 2021, 09:32:07 »

...
Simplement je préciserais, selon votre contexte si c'est pertinent, que si je veux 12 mètres linéaires en tout, je pourrais commander :
* soit 2 fois le prix du 6 ml,
* soit 6 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml + 1 ml.
En fonction des prix, l'une ou l'autre des possibilités sera plus pertinente.
Avoir dans un contrat deux modes de rémunération (conduisant à des montants différents) pour la même prestation me semble à tout le moins inopportun (qui décide, quel contrôle) pour autant que cela soit juridiquement possible (n'y a t-il pas absence d'accord sur le prix).

Il faut donc que les conditions d'emploi de l'un ou de l'autre des deux modes soient précisées dans le contrat.
Il faut également assurer la cohérence des deux modes.

Exemple sur le dernier point :
- prix pour 6 ml = 70€
- prix du ml supplémentaire = 15 €
Il faut régler ce qui se passe quand l'on commande une quantité de 5 ml sup  en effet le prix serait de 70 + (5 x 15) > 2 x  70.
Généralement le montant devrait être inférieur à 2 x 70 € mais on peut trouver des cas différents.
« Dernière édition: Avril 08, 2021, 11:43:22 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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« Répondre #4 le: Avril 08, 2021, 10:17:59 »

ça rejoint ma remarque
il faut que ce poste soit exceptionnel sinon on peut prévoir  un prix pour 12 ml et une interpolation pour les longueurs intermédiaires
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« Répondre #5 le: Avril 08, 2021, 04:39:36 »

Avoir dans un contrat deux modes de rémunération (conduisant à des montants différents) pour la même prestation me semble à tout le moins inopportun (qui décide, quel contrôle)
C'est le pouvoir adjudicateur qui décide, c'est lui qui passe commande et rédige le bon de commande.
Je ne vois qu'une application du contrat et une bonne utilisation des deniers publics. Et non pas une tentative d'arnaque du titulaire !

Il faut donc que les conditions d'emploi de l'un ou de l'autre des deux modes soient précisées dans le contrat.
Il faut également assurer la cohérence des deux modes.

Exemple sur le dernier point :
- prix pour 6 ml = 70€
- prix du ml supplémentaire = 15 €
Il faut régler ce qui se passe quand l'on commande une quantité de 5 ml sup  en effet le prix serait de 70 + (5 x 15) > 2 x  70.
Généralement le montant devrait être inférieur à 2 x 70 € mais on peut trouver des cas différents.
Quelle cohérence ?
Je commande 2 fois 6 ml, le titulaire réalise les travaux de 2 fois 6 ml au prix du contrat. Pourquoi serait-il assez bête pour réaliser ml par ml et ne pas faire d'économies d'échelle ?
Le bon de commande est notifié avant travaux, il n'y a pas tromperie, il est prévenu par avance de ce qui est commandé.
Les conditions d'emploi d'un des deux modes sont le bon de commande.
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« Répondre #6 le: Avril 08, 2021, 06:23:08 »

C'est le pouvoir adjudicateur qui décide, c'est lui qui passe commande et rédige le bon de commande.
Je ne vois qu'une application du contrat et une bonne utilisation des deniers publics. Et non pas une tentative d'arnaque du titulaire !
...
Je préfère éviter les cas où une prestation peut être rémunérée différemment selon la rédaction du bon de commande, afin de supprimer :
- les ambiguïtés :
. soit au moment où le prestataire va établir son prix,
. soit au moment où il va recevoir le bon de commande ;
- soit pour des raisons qui on plus à voir effectivement avec des préoccupations qui relèvent plus du soucis de simplifier le contrôle interne que du contrat(*).

...
Quelle cohérence ?
Je commande 2 fois 6 ml, le titulaire réalise les travaux de 2 fois 6 ml au prix du contrat. Pourquoi serait-il assez bête pour réaliser ml par ml et ne pas faire d'économies d'échelle ?
Le bon de commande est notifié avant travaux, il n'y a pas tromperie, il est prévenu par avance de ce qui est commandé.
Les conditions d'emploi d'un des deux modes sont le bon de commande.
En travaux, il serait surprenant que  2 x 6ml commandés simultanément coutent la même chose que 2  commandes de 6ml décalées dans le temps ou correspondant à des sites différents : une "bonne utilisation des deniers publics" nécessite donc d'être plus précis.

Hors travaux, pour des fournitures, on peut très bien voir des cas où 5ml coutent  plus que 6ml, par exemple en raison de conditionnement ou encore quand les 6ml correspondent à un longueur standard.
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« Répondre #7 le: Avril 08, 2021, 06:33:22 »

certes mais faudrait pas alourdir le système et que la paperasse coute plus cher que l'économie sur les travaux ....
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« Répondre #8 le: Avril 08, 2021, 07:07:53 »

certes mais faudrait pas alourdir le système et que la paperasse coute plus cher que l'économie sur les travaux ....
Naturellement car comme toujours la précision du contrat et son coût de gestion doit être mise en rapport avec son enjeu.
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« Répondre #9 le: Avril 12, 2021, 05:38:09 »

merci pour vos retours;
le prix sera applicable comme suit:
un prix au ml pour  une portion continue < ou égale (je ne trouve pas le sigle Sourireà 6 ml
un prix au ml pour une portion continue > à 6 ml
Le tirage du prix restera résiduel par rapport à l'objet du marché
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