Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 08:50:51

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.173 Membres
Dernier membre: FreyaChamb
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Les news
| | |-+  Renouvellement parc automobile
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Renouvellement parc automobile  (Lu 859 fois)
MARIE972
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 64


« le: Avril 06, 2021, 05:52:11 »

Bonjour,
Il y a t'il une personne capable de m'expliquer le Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Je dois lancer une consultation pour renouveler le parc automobile
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #1 le: Avril 06, 2021, 06:14:04 »

il s'agit d'obligations d'achat d'un minimum en % de véhicules à faible émission pour les parcs de plus de 20 véhicules  avec un échéancier pour augmenter ce % et d'obligations de publier un bilan normé
I activité du secteur non concurrentiel  a) moins de 3,5T de PTAC, b) plus de 3,5T de PTAC
II activité du secteur  concurrentiel a) moins de 3,5T de PTAC, b) plus de 3,5T de PTAC

un acheteur du secteur automobile pourrait compléter....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
MARIE972
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 64


« Répondre #2 le: Avril 06, 2021, 07:10:10 »

Il y a t'il un lien avec le decret du 9 mars 2021 ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #3 le: Avril 07, 2021, 12:02:41 »

vous avez raison, il faut cumuler ces obligations Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020  faibles émissions et Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
pas simple ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #4 le: Avril 07, 2021, 08:31:56 »

 Souriant   Souriant  Ah ! Ah ! l'administratif Français !  Roulement des yeux      On s'y embourbe !           Champions du Monde, et on est pas près de perdre cette place de n° 1 ! Roulement des yeux
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #5 le: Avril 07, 2021, 09:22:54 »

eh oui !
nota : les % de chaque décret s'appliquent à votre marché mais ce n'est pas nécessairement les mêmes véhicules qui remplissent les conditions .... certains peut être ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #6 le: Avril 29, 2021, 09:08:21 »

Notice explicative
Décret 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande
publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant
des matières recyclées
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Notice%20explicative%20DCE%202021-254%20art%2058.pdf
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.054 secondes avec 20 requêtes.