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Renouvellement parc automobile
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Fil de discussion: Renouvellement parc automobile (Lu 859 fois)
MARIE972
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Renouvellement parc automobile
«
le:
Avril 06, 2021, 05:52:11 »
Bonjour,
Il y a t'il une personne capable de m'expliquer le Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Je dois lancer une consultation pour renouveler le parc automobile
Journalisée
speedy
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Re : Renouvellement parc automobile
«
Répondre #1 le:
Avril 06, 2021, 06:14:04 »
il s'agit d
'obligations d'achat d'un minimum en % de véhicules
à faible émission pour les parcs de plus de 20 véhicules
avec un échéancier
pour augmenter ce % et
d'obligations de publier
un bilan normé
I activité du secteur non concurrentiel a) moins de 3,5T de PTAC, b) plus de 3,5T de PTAC
II activité du secteur concurrentiel a) moins de 3,5T de PTAC, b) plus de 3,5T de PTAC
un acheteur du secteur automobile pourrait compléter....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
MARIE972
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Re : Renouvellement parc automobile
«
Répondre #2 le:
Avril 06, 2021, 07:10:10 »
Il y a t'il un lien avec le decret du 9 mars 2021 ?
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speedy
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Re : Renouvellement parc automobile
«
Répondre #3 le:
Avril 07, 2021, 12:02:41 »
vous avez raison, il faut cumuler ces obligations Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 faibles émissions et Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
pas simple ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
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Re : Renouvellement parc automobile
«
Répondre #4 le:
Avril 07, 2021, 08:31:56 »
Ah ! Ah ! l'administratif Français !
On s'y embourbe ! Champions du Monde, et on est pas près de perdre cette place de n° 1 !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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Re : Renouvellement parc automobile
«
Répondre #5 le:
Avril 07, 2021, 09:22:54 »
eh oui !
nota : les % de chaque décret s'appliquent à votre marché mais ce n'est pas nécessairement les mêmes véhicules qui remplissent les conditions .... certains peut être ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
speedy
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Re : Renouvellement parc automobile
«
Répondre #6 le:
Avril 29, 2021, 09:08:21 »
Notice explicative
Décret 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande
publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant
des matières recyclées
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Notice%20explicative%20DCE%202021-254%20art%2058.pdf
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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