Quitus - Maîtrise d'ouvrage déléguée et fin de mission anticipée

[JPeg]

Bonjour bonjour,

Dans le cadre d'une MOA déléguée nous avons prévu un quitus de fin de mission. Cette mission a pris fin de manière anticipée pour un motif d'intérêt général.

Question : est-ce que cette fin de mission anticipée a une incidence sur le quitus ou son montant ? Ou pas du tout ?

Merci,

[speedy]

évidemment que ça un impact !
le quitus c'est le constat que les comptes sont apurés (un peu comme un DG qui devient DGD en marchés de travaux), il faut clore le mandat de manière propre.

vous devez vérifier le solde des dossiers marchés de prestataires en cours , ce que vous leur demandez de solder , ce que  vous reprenez à votre compte (voir ma grille de transfert ) les assurances, les avances les contentieux etc

vous devez discuter sur la rémunération du mandataire : ce qui est fait/pas fait et l'indemnité de fin prématurée ... sans oublier de récupérer les avances s'il ne peut pas justifier de leurs utilisations

ensuite vous mettez tout ça progressivement par écrit et en final vous aurez un quitus tout beau tout propre !

[JPeg]

Dans notre cas tous les marchés lancés (MOE, CT et SPS) ont été notifiés mais aucune prestation n'a été effectuée par les titulaires et donc aucune facture payée.

Quid du quitus dans ce cas précis ?