Pour alimenter le débat et répéter ce que j'ai dit à Bolicotix.
Bonjour
Comme le ferait notre Ministre de la Santé, au sujet des masques: je voudrais NUANCER la réponse de Ponta: en effet il ne m'a jamais rien dit! c'est simple, je ne sais pas qui c'est.
Non je déconne, chacun.e. sait que Ponta et Michel sont hors-classe (quoiqu'ils l'ait, la class
)
Ce sont, dans la mythologie de la commande publique, des divinités, c'eest ce que je crois. Des SHIVA en somme (possédant la connaissance universelle, suprême et absolue, voire dans un état « au-delà de la connaissance »)
C'est pas compliqué, depuis que je suis sur ce forum, ma conjointe se plaint que j'allume de l'encens à chaque fois que je me connecte.
TOUT ccela pour dire que OUI, ils ont raison! Que celui ou celle qui voudrait dire le contraire, retire son masque maintenant ou se taise à jamais.
Voici ce que j'ai transmis comme info à qui de droit:
Tout titre de recette doit avoir une base légale (base de liquidation) : art 24 du décret de 2012 : « Toute créance liquidée faisant l'objet d'une déclaration ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation »
Un contrôle est effectué par le comptable en vertu des articles 19 et 20 du décret de 2012 . La liste des pièces justificatives demandées par le comptables sont fixées dans cet arrêté de 2018
Quid de la notion de paiement au service fait
Risque que ce soit perçu comme une « sanction déguisée » (définition jurisprudentielle) sachant que l'autorité territoriale ne peut prononcer de sanctions autres que celles prévues par les textes législatifs et réglementaires, sinon la sanction est illégale.
La contestation suspend l'exécution du recouvrement, le titre de recettes cessant d'être exécutoire dès l'introduction de la demande en justice tendant à son annulation (CGCT, art L1617-5 1° alinéa 2)