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marina
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DQE
« le: Mars 31, 2021, 02:25:47 »

Bonjour,

besoin d'une petite confirmation svp.
pour un accord cadre composite  (marché ordinaire et ACBC), j'ai préparé un scénario pour la part à BC mais sur une année et non sur les 4 ans d'AC.
il est bien possible de noter ce scénario même si sur une année?
merci
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Michel
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« Répondre #1 le: Mars 31, 2021, 02:30:47 »

OUI, tant qu'il y as égalité de traitement entre tous les soumissionnaires.       Sauf si de très grandes différences de commandes à prévoir entre les années !
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hpchavaz
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« Répondre #2 le: Mars 31, 2021, 03:07:06 »

OUI, tant qu'il y as égalité de traitement entre tous les soumissionnaires.       Sauf si de très grandes différences de commandes à prévoir entre les années !

Rappel : il ne suffit pas que la méthode de notation soit transparente pour qu'elle soit valide, il faut également qu'elle permette de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse (OEPA)  
il est donc nécessaire de prendre en compte la part sur BC pour l'estimation des besoins sur 4 années (ce qui peut être 4 x l'estimation annuelle)

Attention :
- à clarifier dans le RC, le montant sur lequel les offres seront comparées
- à l'appliquer quand vous en serez à l'analyse.

« Dernière édition: Avril 01, 2021, 10:32:06 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #3 le: Mars 31, 2021, 03:15:19 »

+1 avec Michel.
Si les commandes sont récurrentes et semblables d'année en année, un DQE d'une ou plusieurs années ne change pas la donne.

Si des variations notables chaque année, mieux vaut évaluer le DQE sur 4 ans.

Et surtout, il convient de faire avec les éléments dispos : ceux donnés par le prescripteur. S'il vous a donné un an, partez là-dessus. A moins de vouloir éplucher des annéess de factures et de les intégrer dans le DQE... tout est possible.

Et je recommande dans le RC, de bien préciser que le critère prix sera évalué selon le total HT ou TTC. C'est mieux de choisir en amont entre HT ou TTC, ça évite les problèmes.
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hpchavaz
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« Répondre #4 le: Mars 31, 2021, 04:08:09 »

...
Si les commandes sont récurrentes et semblables d'année en année, un DQE d'une ou plusieurs années ne change pas la donne.
...

Si ce n'est que dans le cas présent
...
pour un accord cadre composite  (marché ordinaire et ACBC), j'ai préparé un scénario pour la part à BC mais sur une année et non sur les 4 ans d'AC.
...
La présence d'une partie "marché ordinaire" change la donne.
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speedy
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« Répondre #5 le: Mars 31, 2021, 06:56:36 »

idem que HPCHAVAZ
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« Répondre #6 le: Avril 01, 2021, 09:26:56 »

J'ai mon montant forfaitaire sur 4ans mais mon scénario pour la part à bons de commande sur 1 an. Possible ?
Et possible grande variations entre les années sur la part bpu.
Nous avons fait une moyenne sur 1 an
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« Répondre #7 le: Avril 02, 2021, 07:14:33 »

votre énoncé : une partie sur 1 an (moyenne d'années très disparates) et l'autre sur 4 ans
exemple sur 1 an  30 000 € et sur 4 ans 70 000 total 100 000 pour le jugement des offres
en réalité vous allez dépensez probablement 190000
la part de 4 ans qui compte dans votre jugement pour 70% du prix ne pèse en réalité que 70000/190000 soit 36,84 %

il y a comme une distorsion entre la méthode de notation et la réalité des dépenses ....
c'est rattrapable  mais selon ce que vous avez dit dans AAPC/RC il faut ou pas un rectificatif
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« Répondre #8 le: Avril 02, 2021, 12:30:36 »

Donc il faudrait que je fasse une notation sur 1 an ou 4 ans mais pas une notation sur 4+1...?
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« Répondre #9 le: Avril 02, 2021, 12:33:36 »

Le mieux étant je pense de faire un scénario sur 4 ans (4 ans de forfait et dqe x 4 mais si variations entre les années qu on est incapable de déterminer Huh?)
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« Répondre #10 le: Avril 02, 2021, 01:00:15 »

on est capable de faire une simulation : l'énoncé  dit moyenne sur le passé (1 an) certes disparate  c'est mieux que rien donc par homogénéité il faut prendre  4 fois cette estimation pour 4 ans  ...
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« Répondre #11 le: Avril 02, 2021, 01:14:44 »

idem  tout calculer sur 4 ans   Cool
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« Répondre #12 le: Avril 07, 2021, 10:16:31 »

on note le prix sur 40%
si je fais 20% sur le montant forfaitaire (total des 4 ans de marché donc) et 20% sur le montant annuel du DQE (le technicien ne m'a fourni qu'une moyenne des quantités / an).
possible ? ou mieux tout sur 4 ans ?
merci encore.*
j'insiste mais c'est important
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« Répondre #13 le: Avril 07, 2021, 10:20:50 »

si vous faites ainsi vous modifiez la pondération donc touché coulé
revenez sur pondération 40% appliqué au forfait sur 4 ans  + 4 fois le DQE établi sur un an moyen

édité suite question :
estimation de la partie forfait sur 4 ans  100 000 €
estimation de la moyenne annuelle à PU sur 1 an  20 000€

ma position : évaluer l'offre sur le forfait pour 4 ans 100 000 plus la partie à PU sur 4 ans soit 4 fois 20 000  donc total 180 000€ , la note obtenue sera pondérée à 40%
tandis que vous proposez note sur le forfait pondérée à 20%  et note sur la partie à PU pondérée à 20%

dans mon exemple la partie au forfait représente 100 000 sur 180 0000  soit 55,56%  or dans votre méthode elle pèse  50%

il faut que votre méthode soit l'application de l'AAPC et RC .... sinon touché coulé   Fâché
« Dernière édition: Avril 07, 2021, 10:44:58 par speedy » Journalisée
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« Répondre #14 le: Avril 07, 2021, 10:24:54 »

je ne comprends pas speedy Indéci
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« Répondre #15 le: Avril 07, 2021, 10:31:41 »

je n'ai pas encore lancé ma consultation ! elle est seulement en préparation...
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Mathieu
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« Répondre #16 le: Avril 07, 2021, 10:33:48 »

il faut faire un total (forfait + DQE) sur la même durée : 1 an ou 4 ans

de préférence 4 ans s'il y a des variations à prévoir
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« Répondre #17 le: Avril 07, 2021, 10:42:32 »

on note le prix sur 40%
si je fais 20% sur le montant forfaitaire (total des 4 ans de marché donc) et 20% sur le montant annuel du DQE
NON !  la pondération ne se fait pas sur le prix !     mais sur la NOTE !
Faite TOUT sur 4 ans.
Notez chaque copie (comme à l'école)
puis, après, appliquez la pondération sur chaque note/thème (comme à l'école, la pondération s'applique sur les notes de chaque matière, pour avoir la note globale du trimestre)
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« Répondre #18 le: Avril 07, 2021, 04:25:02 »

merci à vous !
autre question : ma durée d'AC est de 3 ans fermes et de 1 an optionnel
puis-je mettre un montant max sur 4 ans ou dois-je faire montant max sur 3 ans puis montant montant max sur 1 an.
je me fais des noeuds
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« Répondre #19 le: Avril 07, 2021, 04:25:28 »

au cerveau  Huh
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« Répondre #20 le: Avril 07, 2021, 04:34:15 »

le max sur 3 ans de la TF  et un autre max pour la TO
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« Répondre #21 le: Avril 07, 2021, 04:36:24 »

je n'ai pas la possibilité de mettre un montant plafond sur la durée totale de l'accord ?
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« Répondre #22 le: Avril 07, 2021, 04:38:17 »

+ tu me confirmes speedy que :
DQE=montant de l'offre financière mais qui n'est pas le montant de mon marché.
mon montant maxi peut donc être supérieur au montant de mon DQE.
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« Répondre #23 le: Avril 07, 2021, 04:45:25 »

oui,  sur le DQE il faut indiquer : " ne sert que pour la comparaison des offres" (le BPU est contractuel)
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« Répondre #24 le: Avril 07, 2021, 04:46:09 »

je n'ai pas la possibilité de mettre un montant plafond sur la durée totale de l'accord ?
non car comment gérer si la TO n'est pas affermie ?
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« Répondre #25 le: Avril 07, 2021, 07:14:31 »

Il me semble qu'il faut distinguer :
- le montant du besoin servant à déterminer quelle doit être la procédure
- le montant du contrat
- le montant servant à la comparaison des offres

Le montant servant à déterminer la procédure correspond au maximum de ce qui pourra être acheté au titre du contrat et de ses éventuelles reconductions.

Le montant servant à la comparaison des offres doit permettre de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le déterminer, il faut nécessairement faire des hypothèses, ce peut donc être par exemple :
- le montant correspondant aux quantités estimées du seul contrat (hypothèse de probable non reconduction),
- le montant correspondant aux quantités estimées sur le contrat et sa reconduction (hypothèse de probable reconduction)
ou encore un montant résultant de la prise en compte des probabilités de notification de la tranche conditionnelle et de reconduction.

Dans tous les cas, il convient par souci de transparence et donc de sécurité juridique, d'indiquer clairement comme ce montant sera obtenu.


Enfin, concernant la possibilité d'un montant contractuel sur la durée totale de l'accord, Speedy a soulevé, à juste titre, la difficulté.

Cependant, je m'interroge sur la possibilité d'une tranche optionnelle (*) qui ne porte que sur le délai sans entraîner une augmentation du montant, si le contrat prévoit les dispositions contractuelles adéquates.

Incidemment pour ce qui concerne la reconduction, je ne me souviens plus s'il est possible pour les contrats administratifs , comme c'est le cas pour les contrats privés, de procéder par une prorogation plutôt qu'une reconduction.
« Dernière édition: Avril 07, 2021, 07:20:08 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #26 le: Avril 07, 2021, 07:22:30 »

Le montant servant à la comparaison des offres doit permettre de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Pour le déterminer, il faut nécessairement faire des hypothèses, ce peut donc être par exemple :
- le montant correspondant aux quantités estimées du seul contrat (hypothèse de probable non reconduction),
- le montant correspondant aux quantités estimées sur le contrat et sa reconduction (hypothèse de probable reconduction)
ou encore un montant résultant de la prise en compte des probabilités de notification de la tranche conditionnelle et de reconduction.
quand il y a des tranches ou des reconductions il faut prendre le total .... sinon trop facile de piéger le dossier, on donne la bonne info au copain ...

Cependant, je m'interroge sur la possibilité d'une tranche optionnelle (*) qui ne porte que sur le délai sans entraîner une augmentation du montant,
pour moi c'est niet  car ce serait au minimum une mauvaise définition du besoin  car sous-entend que le montant de cette TO serait nul .... ou dépendant d'aléas de la première période ....
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« Répondre #27 le: Avril 08, 2021, 09:10:32 »

quand il y a des tranches ou des reconductions il faut prendre le total .... sinon trop facile de piéger le dossier, on donne la bonne info au copain ...
...
C'est bien pourquoi j'ai  indiqué "Dans tous les cas, il convient par souci de transparence et donc de sécurité juridique, d'indiquer clairement comme ce montant sera obtenu." Ce qui me semble répondre à l'objection.

...
pour moi c'est niet  car ce serait au minimum une mauvaise définition du besoin  car sous-entend que le montant de cette TO serait nul .... ou dépendant d'aléas de la première période ....
Je ne vois pas en quoi il y aurait une moins bonne définition du besoin que dans le cas d'une tranche optionnelle avec un montant.
Avec  une tranche optionnelle : montant + délai, l'incertitude porte sur le montant total et le délai
Avec une  "clause" délai supplémentaire : l'incertitude porte sur le seul délai.
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« Répondre #28 le: Avril 08, 2021, 10:10:50 »

on parle de quoi ? 1 incertitude sur le délai d'exécution d'un besoin défini ? ou 2 délai intrinsèque de survenance du besoin ?
exemples
1 délai de 18 mois de réalisation d'un ouvrage , quand c'est fini c'est fini ....
2 durée de prestation de nettoyage de bureaux, besoin récurrent ....  

l'énoncé ne dit pas de quelle nature est la prestation .....
« Dernière édition: Avril 08, 2021, 10:13:42 par speedy » Journalisée
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« Répondre #29 le: Avril 08, 2021, 11:25:10 »

 et on est d'accord que le montant de l'accord-cadre composite = montant prestations forfaitaires (marché ordinaire) + montant max accord cadre à bon de commande ?
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« Répondre #30 le: Avril 08, 2021, 11:51:21 »

et on est d'accord que le montant de l'accord-cadre composite = montant prestations forfaitaires (marché ordinaire) + montant max accord cadre à bon de commande ?
De quel montant parlez vous ?

- montant du besoin servant à déterminer quelle doit être la procédure :
. montant prestations forfaitaires  + montant max de la partie à bon de commande

- montant du contrat
. mini : montant prestations forfaitaires  + montant mini de la partie à bon de commande
. max : montant prestations forfaitaires  + montant max de la partie à bon de commande

- montant servant à la comparaison des offres
. montant du DQE comprenant : prestations forfaitaires + estimation des commandes sur la durée du contrat  
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« Répondre #31 le: Avril 08, 2021, 02:59:21 »

le 2ème, montant du contrat, merci  Clin d'oeil
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