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Auteur Fil de discussion: fourrière  (Lu 697 fois)
anneclaudie
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« le: Mars 29, 2021, 02:21:49 »
bonjour,

les procédures de mise en fourrière sont modifiées par arrêté.
J'ai compris qu'en gros tout était dorénavant dématérialisé et que les délais étaient raccourcis.

Mais "financièrement", cela va impacter la rémunération du délégataire ?
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Ponta
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I'll be back
« Répondre #1 le: Mars 29, 2021, 02:47:24 »
Bonjour,

Comment le contrat fixe-t-elle cette rémunération ? Sur quelle assiette et quelle prestations ?
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
« Répondre #2 le: Mars 29, 2021, 03:26:15 »
Citation de: anneclaudie le Mars 29, 2021, 02:21:49
bonjour,

les procédures de mise en fourrière sont modifiées par arrêté.
J'ai compris qu'en gros tout était dorénavant dématérialisé et que les délais étaient raccourcis.

Mais "financièrement", cela va impacter la rémunération du délégataire ?

la démat n'est pas censé revenir plus cher ... y a t il d'autres thèmes pour justifier un surcoût ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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WWW
« Répondre #3 le: Mars 29, 2021, 03:31:27 »
Citation de: speedy le Mars 29, 2021, 03:26:15
la démat n'est pas censé revenir plus cher ...
A terme sans doute. Cependant en phase de transformation, il y a les coûts des équipements et de modifications des processus. Déterminer à qui doit incomber la charge financière de ces surcouts transitoires est une autre question.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
R.J
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« Répondre #4 le: Mars 29, 2021, 09:12:21 »
A priori, raccourcissement des délais = rotation améliorée = augmentation du CA, les fourriéristes ne devraient pas s'en plaindre.
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speedy
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Caramba !
« Répondre #5 le: Avril 29, 2021, 09:21:25 »
àah ! mais si ! dès qu'on bouge un poil ça coûte plus cher   Grimaçant Grimaçant Grimaçant
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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