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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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CEREMA
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fanchic
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CEREMA
«
le:
Mars 30, 2021, 11:45:40 »
Juste pour ma culture perso
https://www.courrierdesmaires.fr/94511/le-cerema-propose-aux-petites-communes-un-diagnostic-gratuit-de-letat-de-leurs-ponts/
Comment le CEREMA peut voler le pain des BET?
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speedy
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Caramba !
Re : CEREMA
«
Répondre #1 le:
Mars 30, 2021, 11:50:16 »
en même temps pour les petites communes y a pas les budgets donc marché quasi inexistant ...... donc vol de quelque chose qui n'existe pas c'est quand même du vol ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Re : CEREMA
«
Répondre #2 le:
Mars 30, 2021, 12:06:34 »
CEREMA - PROGRAMME POUR LES COMMUNES
"...
Sur la base des communes volontaires identifiées, le Cerema organise la réalisation des visites de recensement
en s’appuyant sur les
bureaux d’études privés
.
..."
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
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speedy
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Caramba !
Re : CEREMA
«
Répondre #3 le:
Mars 30, 2021, 12:24:03 »
donc le cerema organise les diagnostics et veille à leur qualité c'est de l'AMO gratuite et le travail fait par les BET privés financé par l'ETAT, il n'y a aucun problème pour moi ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
fanchic
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Re : Re : CEREMA
«
Répondre #4 le:
Mars 30, 2021, 12:27:24 »
Citation de: speedy le Mars 30, 2021, 12:24:03
donc le cerema organise les diagnostics et veille à leur qualité c'est de l'AMO gratuite et le travail fait par les BET privés financé par l'ETAT, il n'y a aucun problème pour moi ....
OK, BET choisis après procédure j'ose croire
Journalisée
hpchavaz
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Re : Re : Re : CEREMA
«
Répondre #5 le:
Mars 30, 2021, 12:53:13 »
Citation de: fanchic le Mars 30, 2021, 12:27:24
OK, BET choisis après procédure j'ose croire
voir "
Services d'inspection des ponts - 2021/S 010-018561
"
Qui semble correspondre
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de France métropolitaine relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art. La liste de ces communes sera précisée par l'acheteur pendant l'exécution du marché, dans ses commandes successives. Les ouvrages d'art concernés sont définis au CCTP. Il s'agit des buses, ponts et passerelles d'ouverture supérieure à 2 m et des murs aval (non visibles depuis la route car situés en contrebas) de hauteur supérieure à 2 m, hors parapet, quels que soient leur type et leur matériau. Les ponts et murs plus petits, les éventuels tunnels, les protections acoustiques et les ouvrages de protection contre les avalanches, chutes de pierres et glissements de terrain ne sont pas concernés.
...
II.2.4)
Description des prestations:
Le présent marché a pour objet le recensement et la reconnaissance des ouvrages d'art de certaines communes de la région Bourgogne-Franche-Comté relevant de la solidarité de l'État et acceptant cette démarche de recensement et de visites de ses ouvrages d'art.
donc il devrait y avoir plusieurs consultations
«
Dernière édition: Mars 30, 2021, 12:55:44 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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fanchic
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Re : CEREMA
«
Répondre #6 le:
Ao?t 25, 2022, 11:53:30 »
Décret du 16 juin 2022 qui fait suite à loi 3DS sur quasi régie du CEREMA avec ses adhérents Etat et CT
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924838
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