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Auteur Fil de discussion: Relance de 2 lots infructueux  (Lu 1192 fois)
zoran
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« le: Mars 24, 2021, 06:32:20 »

Bonjour à tous,

Après lancement d'une consultation en Appel d'Offres Ouvert comportant une vingtaine de lots, 2 lots ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offre.

La procédure initiale est allée jusqu'à son terme (passage en CAO, en Conseil municipal et les marchés sont notifiés).

Je souhaite donc relancer les 2 lots qui représentent "seulement" un montant d'environ 40 000 € HT pour les 2.

Cependant, ni en CAO, ni en Conseil Municipal, nous avons indiqué que cette relance se ferait en MAPA?

Est-ce que pour vous, je peux lancer en MAPA? Si oui est-ce que c'est une procédure "petits lots" ?

Merci à tous pour vos retours.

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« Répondre #1 le: Mars 24, 2021, 07:26:28 »

 vous ne dites pas si travaux ou fournitures ou services ....
à priori oui R2122-2  3° ou R2122-8 pour les petits lots et donc MAPA  possible
pour petits lots vous devez vérifier que le total des petits lots donc  40 000 est inférieur à 20 % de  l'opération à savoir total des lots attribués plus les 40 000, 
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« Répondre #2 le: Mars 26, 2021, 06:45:39 »

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Effectivement, je n'avais pas précisé qu'il s'agissait d'un marché de fourniture.

A priori on est bien inférieur à 40%.

Super, je vais pouvoir lancer en MAPA. C'est pas gênant si la CAO n'a pas annoncer cette possibilité lorsqu'elle a attribué les autres lots et qu'elle a classé ces lots infructueux?

Merci encore.

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« Répondre #3 le: Mars 26, 2021, 07:22:46 »

non pas de souci
mais pourquoi vous parlez de  40% c'est le total de ces lots qui ne doit pas dépasser  20%
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« Répondre #4 le: Mars 26, 2021, 08:45:02 »

Pourquoi pas  en application  du R2122-2 1°,  marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (mais sourcing "devis" possibles) pour lequel les 20% ne s'appliquent pas. Naturellement il faut que 1/ "les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées" et 2/ comprendre pourquoi il n'y a pas eu d'offres ce que le sourcing  devrait permettre.
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« Répondre #5 le: Mars 26, 2021, 08:51:30 »

pourquoi ? parce que ça fait partie d'un même besoin, l'a procédure initiale le prouve .....
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« Répondre #6 le: Mars 26, 2021, 09:36:58 »

pourquoi ? parce que ça fait partie d'un même besoin, l'a procédure initiale le prouve .....
Qui a dit le contraire ?
Le R2123-1 n'a pas à être pris en compte dans l'application du R2122-2 pour autant que vous ne faites pas un MAPA.

R2122-2
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;
2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;
3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;
4° Marché relevant des 3° et 4° de l'article R. 2123-1.
Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article et au 3° de l'article R. 2123-1 répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés figurant dans un avis annexé au présent code, un rapport est communiqué à la Commission européenne si elle le demande.


Cas simple :
Vous avez un besoin, vous n'allotissez pas, vous lancez un AO pour le marché, vous n'avez pas d'offre, vous appliquez le  R2122-2 sans paser par la case R2123-1.

Je ne vois pas en quoi le fait que la procédure soit allotie change la réponse.
La confusion vient du terme marché qui dans le R2122-2 vise la passation pour un contrat.
Le fait de lancer sous un seul avis les différents lots n'est qu'une simple facilité sans incidence(*)
Il y a déja le "marché besoin", et le "marché contrat", n'ajoutons pas le "marché procédure".

*) Il me semble que le seul cas où elle a une incidence est pour les passages en CAO (CGCT) mais cela est hors CCP. Après, il faut sans doute déterminer si le passage en CAO est nécessaire pour les marchés des deux lots mais c'est une autre question.  
« Dernière édition: Mars 26, 2021, 12:39:13 par hpchavaz » Journalisée

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« Répondre #7 le: Mars 26, 2021, 11:24:26 »

exact , pas de modif substantielle ...
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« Répondre #8 le: Avril 19, 2021, 09:36:16 »

Bonjour à toutes et tous
Je rebondis sur ce post pour évoquer mon problème

Soit un AO travaux (12 lots). C’est notre 1er AO en travaux compte tenu du montant estimé > 5.350.000 €)

3 lots infructueux soit pour absence d’offres soit que des offres irrégulières
-   1 lot estimé à 600.000 €
-   1 lot estimé à 200 000 €
-   1 lot estimé à 5 000 €
En présence d’offres irrégulières : pas possible d’utiliser l’article R 2122-2 (qui n’évoque que les offres « inappropriées »)
Est-il possible alors d’utiliser l’article R2123-1 (MAPA), le cumul des 3 lots infructueux n’excédant pas 1 M. d’€ et < 20% des travaux ?
Dans l’affirmative, peut-on « déroger » à notre procédure habituelle (qui impose une publicité systématique au-dessus de 90.000 €) et limiter la concurrence à 5 entreprises ? (pour les lots les + importants)
D’avance merci !
Bien cordialement
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« Répondre #9 le: Avril 19, 2021, 10:50:03 »

oui à tout  sauf niveau de pub !
et même plus car le seuil de 1M€ est par lot  !  mais ne pas faire de modif substantielle  Souriant (conseil mais on peut juridiquement  !)
et le marché à 5000 en direct à une seule entreprise  ... même avec mofif  Clin d'oeil Souriant jusqu'à 40 000 €
« Dernière édition: Avril 19, 2021, 01:23:38 par speedy » Journalisée

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« Répondre #10 le: Avril 19, 2021, 01:11:14 »

Grand merci Speedy !
Pour le lot à 5000 €: on envisage de le réserver à des entreprises adaptées, d'où notre souhait de mettre en concurrence !
En revanche, pour les 2 autres lots, on va déroger à nos procédures habituelles de mise en concurrence (procédure adaptée) en ne consultant qu’un certain nombre d’entreprises (au lieu d’une pub classique ouvrant la consultation à plus d’entreprises) : je me disais qu’il suffisait de faire un petit exposé du contexte, justifiant la sollicitation directe de quelques entreprises… j’espère que cela passera au contrôle de légalité ! Après tout, la procédure « adaptée » est libre !
Bien cordialement
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« Répondre #11 le: Avril 19, 2021, 01:16:14 »

la pub limitée à 5 contact n'est pas raisonnable ni légale  sauf pour les tous petits lots .... ou dans certaines conditions
relire le  R2124-3
6° Lorsque, dans le cadre d’un appel d’offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de publier un avis de marché s’il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l’article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d’exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l’acheteur. » ;
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« Répondre #12 le: Avril 19, 2021, 01:39:55 »

En effet Speedy, mais l’article R2124-3 renvoie à la procédure négociée (procédure formalisée) alors que j’étais partie sur la relance des lots infructueux en procédure adaptée (art R 2123-1) puisque vous m’aviez confirmé qu’on le pouvait..
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« Répondre #13 le: Avril 19, 2021, 01:54:30 »

oui on peut mais alors pub  pour chaque lot  > 90 000 €  (désolé d'avoir été trop optimiste dans la première réponse)
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« Répondre #14 le: Avril 19, 2021, 02:17:09 »

En effet, mais nous sommes un OPH et à la lecture du CCP, je ne suis pas certaines que le modèle obligatoire de pub BOAMP au –dessous de 90.000 € (art R2131-12) s’impose à nous .. Sommes nous considérés comme « autres acheteurs » ou « établissement rattaché à une collectivité » ?
Notre statut est un peu spécifique (cf art R2100-1)
Je suis perdue !!

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« Répondre #15 le: Avril 19, 2021, 02:52:44 »

pour moi les OPH sont des établissements publics , certains dépendent des communes d'autres de départements d'autres d'EPCI  donc soumis au CCP et ne sont pas dans les "autres acheteurs "
certes il y a des différences, la CAO est régie par le CCH
 lire https://www.seban-associes.avocat.fr/commande-publique-et-maitrise-douvrage/ pour voir quand  la partie ex loi MOP est non applicable donc  possibilité de confier une mission partielle et non obligatoirement la mission de base de MOE en Bâtiment 
et aussi
Article L2430-2 [Non soumis à maîtrise d’œuvre privée : OPH, organismes privés HLM, SEM]
Par dérogation à l’article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l’habitat et les organismes privés d’habitations à loyer modéré, mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, ainsi que les sociétés d’économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

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« Répondre #16 le: Avril 19, 2021, 05:44:20 »

Merci Speedy,

Mais les OPH ont bien un statut spécifique qui rend la tâche ardue pour nous :
Pour l’application du Livre 1 du CCP (Dispositions générales) les OPH appliquent les règles des « autres acheteurs » (art R2100-1)
C’est ainsi qu’ils ne sont pas soumis aux règles d’exécution financière (combinaison des articles R2100-1 et R2191-1) à l’exception des règles relatives aux acomptes (suite au décret 2019-259)
De même, s’agissant de la publicité des marchés passés selon une procédure adaptée, les OPH (assimilés aux « autres acheteurs ») n’appliquent les dispositions de l’article R2132-12, mais celles de l’article R2131-13.  Huh

En l’espèce dans le cas évoqué, nous constatons qu’en plus des 3 lots infructueux, pour absence d’offres, un 4 lot sera sans doute déclaré sans suite (erreur dans le CCTP)… Nous dépasserons le fameux taux de 20 % des « petits lots » et allons relancer en AO
Merci encore pour vos échanges
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« Répondre #17 le: Avril 19, 2021, 06:19:06 »

OK pour les règles spécifiques mais pour moi la règle <1 M€ s'examine par lot   et non pour le total des petits lots, pour ce total c'est la règle des 20% de l'ensemble de tous les lots comme seuil pour le total des petits lots donc y compris celui de  5000€

votre  4 ° lot  est > 1M€ à lui tout seul ? ou  la somme des lots 1 à 4 à relancer > 20 % du total de tous les lots ?   
par exemple estimation totalité des travaux = 6 000 000 € alors 20% = 1 200 000 €
lots 1 à 3 en MAPA = 600 000 + 200 000 + 5000  = 805 000
le lot 4 serait supérieur à 394 999, 99 € HT ?

en fait je choisirais pour l'AO entre le lot  à 600 000 et le 4°
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« Répondre #18 le: Avril 20, 2021, 08:45:26 »

Bonjour
Chaque lot à relancer est bien < 1 M€ mais le montant total des 4 lots à relancer s’élève à 1.105.000 €  (plus de 20% du total, estimé à 5,4 M€)
Votre suggestion : relancer 1 lot en AO et les autres en MAPA me séduit.
On pourrait donc envisager de relancer en AO, non pas le lot le plus élevé, mais le lot déclaré sans suite (en raison d’une erreur de CCTP)
-   1 lot estimé à 600.000 € (infructueux – aucune offre)
-   1 lot estimé à 200 000 € (infructueux – aucune offre)
-   1 lot estimé à 5 000 € (infructueux – aucune offre)
-   1 lot estimé à 300 000 € (à déclarer sans suite erreur CCTP)
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« Répondre #19 le: Avril 20, 2021, 08:53:25 »

Il faut distinguer ce qui possible juridiquement, ce qui est explicable, ce qui est opportun.

Dans le cas d'absence d'offres, il faut tout d'abord comprendre ce qui a conduit à cette situation.
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