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UE COM - Communication lutte contre la collusion dans les marchés publics
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Fil de discussion: UE COM - Communication lutte contre la collusion dans les marchés publics (Lu 486 fois)
hpchavaz
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UE COM - Communication lutte contre la collusion dans les marchés publics
«
le:
Mars 23, 2021, 04:04:05 »
COMMISSION EUROPÉENNE - 2021/03/18 - Communication sur les outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et orientations sur la manière d’appliquer le motif d’exclusion y relatif
Les orientations, sans être aussi pratiques que certains le souhaiteront sans doute, sont intéressantes.
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Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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hpchavaz
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Re : UE COM - Communication lutte contre la collusion dans les marchés publics
«
Répondre #1 le:
Mars 23, 2021, 07:02:35 »
Un article "
FIRST THOUGHTS ON THE COMMISSION'S BID RIGGING EXCLUSION GUIDANCE -- WHAT DIFFERENCE WILL IT MAKE?
" de ALBERT SANCHEZ-GRAELLS assez critique sur la communication.
«
Dernière édition: Mars 24, 2021, 09:14:59 par hpchavaz
»
Journalisée
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Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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fanchic
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Re : UE COM - Communication lutte contre la collusion dans les marchés publics
«
Répondre #2 le:
Mars 24, 2021, 05:55:42 »
Merci!
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