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Roman5915
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CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant (Lu 588 fois)
hpchavaz
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CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant
«
le:
Mars 18, 2021, 04:46:17 »
La décision
CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant
mérite un examen.
La Cour valide la procédure alors que celle-ci faisait l'objet de nombreux reproches dont certains étaient suffisamment sérieux pour avoir conduit le tribunal en première instance à accorder une indemnisation à un candidat évincé, notamment l'absence de description du critère technique et utilisation de multiples éléments d'appréciation non portés à la connaissance des candidats. mais également notes différentes alors que l'appréciation littérale est identique etc.
«
Dernière édition: Mars 18, 2021, 04:49:57 par hpchavaz
»
Journalisée
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Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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speedy
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Caramba !
Re : CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant
«
Répondre #1 le:
Mars 18, 2021, 06:27:46 »
effectivement un raisonnement surprenant
quelqu'un va au CE ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Re : Re : CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant
«
Répondre #2 le:
Mars 19, 2021, 08:55:32 »
Citation de: speedy le Mars 18, 2021, 06:27:46
...
quelqu'un va au CE ?
Vu les montants en cause (6 075 €) cela serait étonnant, l'appel déjà est surprenant : procédure depuis juillet 2017, jugement TA août 2019.
«
Dernière édition: Mars 19, 2021, 11:22:41 par hpchavaz
»
Journalisée
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