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| | |-+  CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant
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Auteur Fil de discussion: CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant  (Lu 588 fois)
hpchavaz
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« le: Mars 18, 2021, 04:46:17 »

La décision CAA de Nantes, 5 février 2021, 19NT04272, commune de Châteaubriant mérite un examen.
La Cour valide la procédure alors que celle-ci faisait l'objet de nombreux reproches dont certains étaient suffisamment sérieux pour avoir conduit le tribunal en première instance à accorder une indemnisation à un candidat évincé, notamment l'absence de description du critère technique et utilisation de multiples éléments d'appréciation non portés à la connaissance des candidats. mais également notes différentes alors que l'appréciation littérale est identique etc.
« Dernière édition: Mars 18, 2021, 04:49:57 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Mars 18, 2021, 06:27:46 »

effectivement un raisonnement surprenant
quelqu'un va au CE ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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« Répondre #2 le: Mars 19, 2021, 08:55:32 »

...
quelqu'un va au CE ?
Vu les montants en cause (6 075 €) cela serait étonnant, l'appel déjà est surprenant : procédure depuis juillet 2017, jugement TA août 2019.
« Dernière édition: Mars 19, 2021, 11:22:41 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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