Période de préparation : la commencer avant de signer le marché ?

[Piko]

Bonjour,

Je découvre qu'un courrier demandant au titulaire de commencer la période de préparation d'un marché de travaux a été envoyé (pas d'OS de démarrage joint au courrier). Or, ni la signature du marché, ni la mise au point prévue ne sont faites (elles auront lieu dans 15 jours , si tout va bien). Je ne pensais pas possible de commencer un marché avant, a minima, sa signature... je me trompe ?

Je m'interroge sur la responsabilité du PA dans le cas où le marché ne serait finalement pas signé pour une raison X. Je me doute que l'entreprise pourra facilement prouver l'existence d'un marché conclu quoique pas signé...

[speedy]

oui et le juge estimera le marché valable, faute du PA  engageant la collectivité ....
en plus par rapport au Code du Travail ça ne compte pas par rapport au délai minimum pour faire le PPSPS ni pour le décompte des délais vis à vis des pénalités de retard ....
le service ne gagne rien mais vous met dans la mouise. Si c'est sur du papier à en tête de la mairie  vous ne pourrez pas argumenter sur l'absence de pouvoir du signataire .... loyauté des relations commerciales .....
normalement ça devrait rester verbal ou juste annoncer la réunion de mise au point ou date de lancement du marché ......