enseignements de l'affaire T-578/19

[speedy]

un article sur achatpublic qui développe  je cite" C’est ouvrir largement la porte à l’adoption de tous les critères RSE imaginables, alors que les acheteurs, même les plus audacieux, avaient vécu comme un coup de frein l’arrêt du Conseil d’Etat du 25 mai 2018 "Nantes Métropole" "

arrêt à assimiler ....

[hpchavaz]

Ouvrir la porte à une vision plus large du lien des critères RSE (environnementaux et/ou sociaux) avec l'objet du contrat me semble nécessaire si l'on veut que les Acheteurs utilisent pleinement ces critères, et ainsi que la commande publique soit un moyen d'atteindre les objectifs politiques en la matière.

On ne sait si comme cela est indiqué en introduction de l'article, le TFUE a adopté une solution de manière à ce qu’en cassation la CJUE "soit obligée de" /  "puisse" préciser la ligne jurisprudentielle mais, pour autant que l'entreprise aille en appel et que la Cour ne casse se réfugie derrière des arguments de procédure, cela pourrait être l'occasion d'une clarification nécessaire.