Bonjour.
Est il possible selon vous de demander des esquisses dans le cadre d’une PAN pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre (le recours au concours n’est pas imposé pour notre cas d’espèce) ?
J’ai l’impression que rien ne l’interdit mais je n’ai jamais eu le cas.
Bonjour,
Sans certitude j'aurai tendance à dire que oui mais si c'est le cas vous aurez quand meme à verser une prime (R 2172-5 du CCP). Voir les autres avis.