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Auteur Fil de discussion: PAN maitrise d’œuvre  (Lu 303 fois)
eb95
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« le: F?vrier 26, 2021, 12:47:08 »

Bonjour.
Est il possible selon vous de demander des esquisses dans le cadre d’une PAN pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre (le recours au concours n’est pas imposé pour notre cas d’espèce) ?
J’ai l’impression que rien ne l’interdit mais je n’ai jamais eu le cas.
 
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janjan35
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« Répondre #1 le: F?vrier 26, 2021, 01:40:05 »

Bonjour.
Est il possible selon vous de demander des esquisses dans le cadre d’une PAN pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre (le recours au concours n’est pas imposé pour notre cas d’espèce) ?
J’ai l’impression que rien ne l’interdit mais je n’ai jamais eu le cas.
 

Bonjour,

Sans certitude j'aurai tendance à dire que oui mais si c'est le cas vous aurez quand meme à verser une prime (R 2172-5 du CCP). Voir les autres avis.
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #2 le: F?vrier 26, 2021, 01:40:18 »

Bonjour,

C'est possible de demander une esquisse.
Seulement, je vous recommande de prévoir une indemnisation de celle-ci et de considérer votre procédure comme un concours.

Vous êtes en procédure formalisée (PAN).
L'article 2125-1 2°) du CCP dispose que le concours est une technique d'achat dans laquelle le PA choisit l'attributaire sur la base d'un plan ou projet remis par celui-ci.
Une esquisse, c'est un plan. Demander une esquisse en procédure formalisée, c'est un concours (sauf exceptions ci-dessous).
Pour moi, vous me décrivez un concours.

A moins que vous ne rentriez dans les exceptions de l'article 2172-2 du CCP auquel s'ajoute le fait que le marché de maîtrise d'oeuvre ne soit pas en procédure formalisée.
« Dernière édition: F?vrier 26, 2021, 01:51:35 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: F?vrier 26, 2021, 01:47:45 »

idem
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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