Nous sommes maitre d'oeuvre dans le cadre d'un réaménagement de voirie avec notre communauté d'agglo qui elle est MOA avec un mandat de notre part.
Pour le CSPS, c'est bien à eux de le choisir avant le démarrage des travaux au moment de l'avp sommaire ?
curieux montage...
pour le SPS (ou CSPS) il faut le désigner au début de l'AVP : oui
par contre la COM d'aglo mandataire doit le choisir avec VOS instances, CAO ou l'accord de votre représentant légal
Dès lors, la CA peut donc utiliser son marché de csps..
pour moi c'est non car titulaire de ce marché a été désigné sans votre accord ....