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Auteur Fil de discussion: DGD - Chorus  (Lu 1378 fois)
garcimore
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« le: F?vrier 25, 2021, 09:33:14 »

Bonjour à tous et toutes

La collectivité souhaite mettre en oeuvre le processus de DGD via chorus. Concrètement, comment procédez vous pour la notification du décompte général ?  Considérez vous que les dépôts de documents  sur Chorus valent notification? Quant aux signatures du DGD , jusqu'à présent, j'avais un document avec la signature du MOE, du MOA et de l'entreprise , la notification se faisant par lettre recommande. Pourriez vous comment vous procédez dans un process dématérialisé
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janjan35
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« Répondre #1 le: F?vrier 25, 2021, 11:31:52 »

Bonjour à tous et toutes

La collectivité souhaite mettre en oeuvre le processus de DGD via chorus. Concrètement, comment procédez vous pour la notification du décompte général ?  Considérez vous que les dépôts de documents  sur Chorus valent notification? Quant aux signatures du DGD , jusqu'à présent, j'avais un document avec la signature du MOE, du MOA et de l'entreprise , la notification se faisant par lettre recommande. Pourriez vous comment vous procédez dans un process dématérialisé

Bonjour nous avons eu le cas récemment pour tous les DGD d'une opération de travaux de batiment.
Coup de bol toutes les entreprises des différents lots étaient dotées d'une signature electronique ainsi que le MOE.

On a tout fait en dématérialisé via les formulaires A7 (projet decompte final), A17 (projet de décompte général), A20 (notification décompte général) et A8 (DGD) de CHORUS.

A la fin le DGD de chaque lot était bien signé électroniquement par les 3 parties suite à toutes les étapes précédentes.
On n'a pas eu de soucis.
« Dernière édition: F?vrier 25, 2021, 01:05:21 par janjan35 » Journalisée
garcimore
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« Répondre #2 le: F?vrier 25, 2021, 03:30:43 »

Je vous remercie de votre réponse. Donc si j'ai bien saisie la procédure,tout le circuit est effectué au travers de chorus  du dépôtt du projet de décompte à la notification du DGD
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« Répondre #3 le: F?vrier 25, 2021, 04:03:17 »

MERCI pour cette information, par contre pour moi le DGD peut en pratique s'assimiler au decompte general quand ce dernier est transmis et qu'il ne fait pas l'objet de remarques de la part du titulaire.

donc en pratique comme se diffrencie le A20 et le A8 ?
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« Répondre #4 le: F?vrier 25, 2021, 04:56:04 »

Je vous remercie de votre réponse. Donc si j'ai bien saisie la procédure,tout le circuit est effectué au travers de chorus  du dépôtt du projet de décompte à la notification du DGD

oui.
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« Répondre #5 le: F?vrier 25, 2021, 05:01:31 »

MERCI pour cette information, par contre pour moi le DGD peut en pratique s'assimiler au decompte general quand ce dernier est transmis et qu'il ne fait pas l'objet de remarques de la part du titulaire.

donc en pratique comme se diffrencie le A20 et le A8 ?

Aprés avoir vu avec ma collégue,  le DG que vous envoyez en A20, si au bout de 30 jours l'entreprise ne vous le renvoie pas en A8 (DGD), il y aurait une sorte d'onglet "étape suivante" qui vous permet d'acter que le DG est accepté tacitement et se transforme en DGD. Vous pourrez ensuite procéder au paiement du DGD.
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« Répondre #6 le: F?vrier 25, 2021, 05:23:06 »

Aprés avoir vu avec ma collégue,  le DG que vous envoyez en A20, si au bout de 30 jours l'entreprise ne vous le renvoie pas en A8 (DGD), il y aurait une sorte d'onglet "étape suivante" qui vous permet d'acter que le DG est accepté tacitement et se transforme en DGD. Vous pourrez ensuite procéder au paiement du DGD.

Ok j'avais pas vu cette possibilité, merci
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« Répondre #7 le: Juin 16, 2022, 02:35:12 »

Bonjour,

En ce qui concerne Chorus, le fait que l'entreprise le MOE et le MOA soient passées par Chorus pour valider une à une les étapes vaut-il approbation du DGD ? Ou la trésorerie peut-elle refuser de payer le solde car l'entreprise n'a pas signé le fichier Pdf final qu'elle nous a envoyé ?

Je sais que c'est foutu d'avance, et qu'il va falloir leur demander une signature mais bon...
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« Répondre #8 le: Juin 16, 2022, 03:05:40 »

Bonjour,

Je vous invite à lire ce lien http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40581.msg397843#new avec un document en pièce jointe retraçant la procédure.
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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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« Répondre #9 le: F?vrier 01, 2023, 11:05:29 »

Bonjour,

Je relance le sujet car j'ai une question sur la procédure de notification du DG signé au titulaire dans Chorus...

Nos services ont transmis via chorus le DG (process A20) le 29/06/2022, puis celui-ci a été "mis à disposition" du titulaire le même jour, puis il a été "refusé" par le titulaire dans Chorus le 02/09/2022.

Au vu des échanges précédents de ce post :
"le DG que vous envoyez en A20, si au bout de 30 jours l'entreprise ne vous le renvoie pas en A8 (DGD), il y aurait une sorte d'onglet "étape suivante" qui vous permet d'acter que le DG est accepté tacitement et se transforme en DGD."

Dans mon cas, ma collectivité n'a pas activé cet onglet "étape suivante" au bout de 30 jours, permettant d'acter que le DG est "accepté tacitement".

Du coup, est-ce que le DG n'est jamais devenu définitif ? Ou bien, le "refus" du DG dans chorus par le titulaire signifie-t-il que le DG est devenu DGD le 02/09/2022 et en même temps contesté par le titulaire ?
« Dernière édition: F?vrier 01, 2023, 11:09:25 par folifof » Journalisée
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« Répondre #10 le: F?vrier 01, 2023, 01:37:17 »

quel CCAG Travaux de référence ? les délais ont parfois évolués ...
refuser mais encore ?  vous avez un mémoire en réclamation dans les délais avec les motifs du différent et les sommes demandées et leurs détails ?

Chorus ne remet pas en cause votre marché donc dites en un peu plus  ...
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« Répondre #11 le: F?vrier 01, 2023, 02:54:16 »

Le CCAG référencé est celui de 2009 après modif 2014.

Le CCAP n'y déroge sur le DGD tacite qu'en ce qui concerne les délais, mais pas sur la possibilité du tacite.

En effet, nous avons laissé au RPA un délai de 40 jours (et non 30) pour notifier le DG au titulaire.

Pour ce qui est du "mémoire en réclamation", il n'y en a pas eu dans les formes.
L'entreprise, n'ayant rien fait dans Chorus sur le process A20, malgré le mail automatique nécessairement reçu le 29/06/2022, a préféré envoyé par LRAR un "projet de DG" le 12/07/2022.
Ainsi, elle a entamé la procédure de DGD tacite, considérant qu'elle n'avait pas reçu de notification de notre DG, alors même que ce document lui avait été envoyé via Chorus le 29/06/2022.
C'est pourquoi je pose la question de la signification de l'acte de "mise à disposition" du DG, au titulaire du marché, dans Chorus, si celui-ci refuse sciemment de "cliquer" dans logiciel, de sorte qu'aucune action ne permet d'acter l'acceptation ou le refus du DG, qui ainsi ne peut devenir DGD....
Cela est d'autant plus problématique qu'après réception de ce mail de Chorus sur le DG, le titulaire se permet d'envoyer par LRAR un courrier intitulé "notification au RPA d'un projet de décompte général signé"....

Ma question est donc : y a-t-il moyen de considérer qu'au bout d'un certain délai le décompte général envoyé via Chorus au titulaire devient DGD faute d'action du titulaire dans le logiciel, et faute également pour le RPA d'avoir actionné le process A25, qui permet apparemment au RPA d'initier une procédure de "tacite acceptation du DG par le titulaire" faute de réaction de ce dernier ?

Ou peut-être aussi que l'action de "refuser" (rejeter) le DG dans Chorus, par le titulaire (action réalisée en date du 02/09/2022), implique que l'on rentre dans la procédure de réclamation de l'art. 50 CCAG, et qu'ainsi le titulaire, faute d'avoir transmis au RPA un mémoire dans un délai de 30 jours, est forclos dans sa démarche de réclamation ?
« Dernière édition: F?vrier 01, 2023, 03:06:48 par folifof » Journalisée
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« Répondre #12 le: F?vrier 01, 2023, 03:02:49 »

chorus est obligatoire pour la facturation mais pour le reste non, qu'avez vous écrit dans le CCAP ?
pour avoir un avis solide il faut disposer de l'ensemble du dossier ....  je ne pourrais pas aller plus loin .....
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« Répondre #13 le: F?vrier 01, 2023, 03:11:37 »

Nous n'avons pas imposé Chorus dans le CCAP mais cela n'empêche pas d'utiliser Chorus, pour la procédure du DGD, n'est-ce pas ?

Le CCAP est rédigé de cette façon :
"Par dérogation à l’article 13.4.1. du CCAG Travaux le maître d’oeuvre transmet le projet de décompte général au représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai compatible avec les délais de notification dudit projet au titulaire.
Par dérogation à l’article 13.4.2 du CCAG Travaux, le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après :
• quarante jours à compter de la réception par le maître d’oeuvre de la demande de paiement finale transmise par le titulaire ;
• quarante jours à compter de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur de la demande de paiement finale transmise par le titulaire.
Si, lors de l’établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.
Par dérogation à l’article 13.4.4. du CCAG Travaux, si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés ci-dessus, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d’oeuvre, un projet de décompte général signé, composé :
• du projet de décompte final tel que transmis en application de l’article 13.3.1 ;
• du projet d’état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l’article 13.2.1 pour les acomptes mensuels ;
• du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
Dans un délai de trente jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie le décompte général au titulaire. Le décompte général et définitif est alors établi dans les conditions fixées à l’article 13.4.3.
Si, dans ce délai de trente jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n’a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte général et définitif. Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l’expiration de ce délai.
Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. Si, lors de l’établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire la révision de prix afférente au solde dans les dix jours qui suivent leur publication. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix.
Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus tard dix jours après la publication de l’index de référence permettant la révision du solde. La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement de ce montant."
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« Répondre #14 le: F?vrier 01, 2023, 03:34:27 »

il faut toujours donner date certaine, or vous n'avez rien dit sur chorus, où est votre date certaine ? rien donc DG pas notifié,  pour moi vous devez revoir votre position .....
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« Répondre #15 le: F?vrier 01, 2023, 03:37:44 »

Je ne comprends pas bien.
Cela signifie-t-il que l'envoi sur Chorus du DG n'est pas suffisant et qu'il faut nécessairement le doubler avec un LRAR ?
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« Répondre #16 le: F?vrier 01, 2023, 03:53:02 »

dans la mesure ou contractuellement vous n'avez rien dit sur le fonctionnement concret de CHORUS pour déterminer la date certaine de notification du DG  je n'aurais fait que le RAR....
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« Répondre #17 le: F?vrier 02, 2023, 08:56:02 »

OK je comprends, un LRAR est donc fortement recommandé, en plus de Chorus, à moins d'adapter notre CCAP avec des clauses spécifiques sur la notification du décompte général dans Chorus (du type "faute de réponse du titulaire, dans Chorus, dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition du décompte général, celui-ci sera réputé être devenu définitif").

Merci beaucoup pour votre réponse !
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« Répondre #18 le: F?vrier 08, 2023, 03:45:38 »

Je suis intéressé par le sujet notamment la question de la date certaine du DG transmis à l'entreprise via CHORUS.

Cela ne fonctionne pas comme sur nos plateformes? Dès que le document est lu par l'entreprise, vous pouvez éditer une fiche de circulation indiquant l'horodatage de la lecture du document, non? Cela vaut notification et compte à rebours du délai d'acceptation tacite.
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« Répondre #19 le: F?vrier 08, 2023, 04:52:12 »

Je suis intéressé par le sujet notamment la question de la date certaine du DG transmis à l'entreprise via CHORUS.

Cela ne fonctionne pas comme sur nos plateformes? Dès que le document est lu par l'entreprise, vous pouvez éditer une fiche de circulation indiquant l'horodatage de la lecture du document, non? Cela vaut notification et compte à rebours du délai d'acceptation tacite.
la question est plutôt que se passe t il si l'entreprise ne lit pas le document ?  le délai court il ?
le CCAG est muet sur Chorus
les textes de Chorus parle de facturation , on s'interroge pour la notification du DG et sa transformation en DGD .... je ne pratique plus   Embarrassé
« Dernière édition: F?vrier 08, 2023, 04:54:59 par speedy » Journalisée

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