Un marché est un contrat entre la personne publique et le titulaire du marché (contrat).
La personne publique n’as aucun lien contractuel avec les sous-traitants.
Les contrats entre le titulaire et les sous-traitants sont d’ordre privés.
Si vous reprenez l’activité d’une entreprise, vous serez en contrat avec le titulaire.
La personne publique se contente d’enregistrer et d’accepter les sous-traitants afin de leur garantir d’être payé de leur travail même si le titulaire fait faillite. C’est tout. Loi de 1975 sur la sous-traitance.
Donc Oui nouveau DC4 <point>.