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| | |-+  rejet situation de travaux: non conformité
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Auteur Fil de discussion: rejet situation de travaux: non conformité  (Lu 118 fois)
fanou30
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« le: Février 22, 2021, 07:04:36 »

L'entreprise ne s'est pas conformé au CCTP, elle le reconnait mais estime que son mode opératoire est suffisant .
on lui a adressé un OS de remise en conformité: elle en demande la suspension !!!et cela pour lui donner le temps nous convaincre de son mode opératoire ..
Pas question.
elle adresse une situation de travaux mensuelle que nous ne voulons pas payer.
je voulais bien vérifier la procédure, nous allons certainement vers un CX
Rejet pour service non fait? et si elle représente une situation? (on ne peut rejeter qu'une fois non?)
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speedy
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« Répondre #1 le: Février 22, 2021, 07:51:27 »

1  vous ne rejetez pas , vous rectifiez  et si c'est zéro c'est zéro !
mais au préalable  le non-respect du mode opératoire est embêtant pour la confiance mais le résultat est il affecté ? les livrables sont ils conformes aux spécifications du produit ou service final ?  si oui vous ne pouvez pas refuser de payer mais vous pouvez y mettre une réfaction  car si changement de mode opératoire c'est certainement pour que ça leur revienne moins cher donc au minimum partage du gain .....
si non conforme vous ne payez pas  , voir en 1  avec rectification selon les écarts pouvant aller jusqu'à zéro euro à payer  !
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Michel
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« Répondre #2 le: Février 22, 2021, 08:30:24 »

L'entreprise ne s'est pas conformé au CCTP,
et que dit le contrat (marché) dans son article "pénalités et mesures coercitives"  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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« Répondre #3 le: Février 24, 2021, 10:44:47 »

le CCTP était bien clair sur le type de matériaux a employer.
dans son mémoire technique l'entreprise avait fait la bonne élève en indiquant qu'elle emploierait bien ces types de matériaux et maintenant elle ne veut plus (c'est sur que cela lui revient moins cher).
Après c'était un choix assumé pour le PA de payer plus cher mais de vouloir ce type de matériaux...
pas de pénalités pour mauvais choix de matériaux, c'est une non conformité.
donc pour moi on rejette la situation de travaux.
Dans la procédure, comment intervient le maitre d'oeuvre pour cette situation? Il doit aussi formellement la contester?
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« Répondre #4 le: Février 24, 2021, 10:52:51 »

1 on ne peut pas exiger un produit donné car ça limite la concurrence donc la mention "ou équivalent" est une obligation,
2 le titulaire doit en revanche prouver cette équivalence...
3 le MOE doit vérifier cette équivalence, quelle est sa position ?
4 quelle valeur avez vous donné au mémoire technique, était il engageant sur ce matériau ?
avec tout ça  vous laissez décanter et vous déciderez mais rapidement car le délai de paiement court à moins de suspendre pour vérifications ......

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« Répondre #5 le: Février 24, 2021, 11:25:44 »

il s'agit de matériaux de remblais (granulométrie et épaisseur) donc pas de souci de limitation de concurrence mais plutôt de souhait de qualité supérieure pour la pérennité des ouvrages .
pour rejeter la situation de travaux, nous barrons les lignes qui ne correspondent pas à ce qui avait été prévu.
sauf qu'il faut également enlever ce qui a déja été fait pour remettre les bons matériaux de terrassement;
ce qui m'embete c'est qu'on paue les fournitures, pas la volumértie des terrassements mais que l'entreprise doit défaire.
Doit-on tout rejeter? puisque le service n'est pas  fait tant que ce n'est pas remis comme nous le souhaitons.
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« Répondre #6 le: Février 24, 2021, 11:40:07 »

attention si l'entreprise arrive à prouver l'équivalence.... intérêts moratoire
que dit le MOE? il a validé la demande d'acompte ?
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Ponta
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« Répondre #7 le: Février 24, 2021, 11:48:43 »

Avez-vous réuni autour d'une table l'entreprise, votre MOE et votre structure ?

Avant d'en arriver à l'extrémité du contentieux ou du rejet/réfaction (selon votre choix), vous convoquez tout le monde pour explications et confrontations.

Vous venez avec vos arguments (le CCTP, le mémoire, les examens et autres CR de chantiers), et vous négociez.
Vous laissez le titulaire se défendre, il ne faut pas que ce soit un règlement de comptes.

Et si vous ne tombez pas d'accord, vous dégainerez contentieux, pénalités, réfaction, résiliation pour faute, voire si finalement le résultat est satisfaisant le paiement.

Enfin, n'oubliez pas qu'en tant que maîtrise d'ouvrage, vous n'êtes pas sachant/expert technique. Vous en avez missionné un : votre MOE. C'est à lui de se prononcer, il est payé pour ça. Il va falloir qu'il se mouille. Il a laissé faire alors qu'il suivait le chantier.
Et je vous invite à suivre son avis (sauf abus) comme vous êtes non-sachant.
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« Répondre #8 le: Février 24, 2021, 12:56:49 »

PONTA et SPEEDY ont été très didactiques, difficile d'en rajouter.

je comprends votre problématique que vous avez bien exprimée.

Vous demandez un certains type de matériaux de remblai pour atteindre un résultat, celui d'une certaine pérennité des ouvrages
=> C'est très difficile de juger de la pérennité future d'un ouvrage en fonction du matériau utilisé, ce rôle incombe au MOE
Comme le dit PONTA, il doit se mouiller.

A. Le MOE considère le matériau posé par le titulaire comme susceptible d'atteindre les mêmes résultats
=> Vous payez en totalité

B. Le MOE considère que le matériau ne permettra qu'une pérennité inférieure mais acceptable
=> Vous opérez une réfaction

C. Le MOE considère le matériau comme ne permettant pas d'atteindre un niveau de pérennité suffisant
=> Vous rejetez et çà deviendra un peu plus compliqué ensuite (mise en demeure, pénalités, résiliation...)
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