Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux, nous avons demandé à l'ensemble des titulaires les attestations URSSAF, comme on le fait tous les 6 mois.
Il y a toujours des petits soucis avec ce genre de demande, entre les entreprises qui ne répondent pas ou celles qui ne sont pas à jour.... En général, on a une certaine tolérance et en insistant on fini par avoir les documents.
Mais là, je me suis retrouvé dans un cas spécial: une entreprise qui n'est pas à jour, au lieu de ne rien me donner, à trouver le moyen de falsifier une attestation URSSAF au niveau des dates.
Grace au code de vérification, on a vu qu'il y avait un problème et en regardant mieux, on s’aperçoit que le format utilisé pour les dates diffère du format habituel
C'était bien essayé si on peut dire mais bon .....
Alors, bien sûr, on va procéder à la résiliation du marché. Mais que devons nous faire d'autre selon vous? Est-ce qu'il faut faire un signalement à l'URSSAF? Est-ce que ça vaut la peine d'enfoncer une entreprise vu le contexte... Avez vous déjà eu ce genre de cas à gérer?
Merci pour vos retours et vos conseils.
A+
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