Dégât suite non-levée de réserve

[milkyway]

Bonjour,
Soit un marché de travaux de construction sur laquelle la réception a été prononcée avec réserves pour une entreprise. Une réserve non-levée a causé la casse d'un vitrage pendant le délai de GPA. L'entreprise qui n'a pas levé la réserve ne veut pas prendre en charge le remplacement du vitrage.
Comment faire ? Est-ce la RC de l'entreprise qui s'applique comme en contrat privé ?
Merci !

[speedy]

explication comment une réserve peut causé la casse  d'un vitrage. ? ... l'intervenant oui mais la réserve
 vous mettez en demeure sous 15 jours et sous peine  de faire à leur place avec la Retenue de garantie ou la caution/garantie à première demande 

[milkyway]

C'est vraiment le fait que la réserve n'ait pas été levée (manque ferme-porte) qui a causé le dégât (la porte s'est refermée violemment et la vitre s'est brisée).
De fait je ne suis pas certaine que ce soit l'exécution aux frais et risques qui soit adaptée (la réserve a été levée suite à ce dégât). Mais je me trompe peut-être car je sèche sur le sujet !!

[speedy]

si la réserve a été levée donc elle n'existe plus, vous avez accepté de fait que la vitre soit à vos frais!!!!!

[Ponta]

Comme le dit Speedy, en levant la réserve, vous acceptez la situation en place (l'absence de ferme-porte) et vous en assumez la responsabilité.

Il ne vous reste plus :
choix 1 : qu'à prendre à la charge de votre structure la réparation et la pose du ferme-porte,
choix 2 : activer votre assurance dommages aux biens pour indemnisation de la vitre. Mais elle ne paiera pas la pose du ferme-porte. Le montant de votre franchise viendra diminuer d'autant l'indemnisation. Pas sûr que l'assurance vous indemnise de votre propre turpitude.

[speedy]

ce n'est pas tout à fait ce que j'ai compris/dit :
pour moi le titulaire a mi en place le ferme porte sans remplacer la vitre cassée
la collectivité  a levé la réserve sans préciser que fait partiellement
donc de fait la collectivité ne peut plus réclamer pour le remplacement de la vitre cassée  ! et je ne vois comment l'assurance marcherait ....

[milkyway]

Merci pour vos apports, effectivement le ferme porte a été mis en place mais la vitre n'a pas été changée. L'opérationnel m'indique que le PV de main-levée de réserve n'a pas encore été fait, donc a priori on est encore bons pour indiquer que la réserve n'est que partiellement résolue et donc contraindre l'entreprise à changer le vitrage.