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Auteur Fil de discussion: marchés de travaux - critère de la Mo  (Lu 95 fois)
goran
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« le: Février 23, 2021, 07:07:27 »

Dans la fiche DAJ "Contrats de la commande publique et autres contrats", il est notamment dit page 8 : "le code de la commande publique, ne retient plus le critère de la maîtrise d’ouvrage". Qu'est-ce que cela signifie pour vous ? cela pourrait-il signifier que l'acheteur peut ne pas être propriétaire du bâtiment objet des travaux ?  Indéci je sèche lamentablement ….
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speedy
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« Répondre #1 le: Février 23, 2021, 07:36:07 »

Pour qu’il y ait marché
de travaux, l’objet du marché doit être :
- soit la réalisation ou la conception et la réalisation d’un ouvrage ;
- soit l’exécution de prestations de travaux sur cet ouvrage, ce qui, en application des activités mentionnées par
l’avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique, suppose qu’à la
prestation de main d’œuvre soit associée l’enlèvement de matière ou l’assemblage de matériaux ayant pour
objectif, soit l’amélioration technique, soit la préservation ou la conservation du bien immobilier dans sa
structure.


AVANT c'était
- Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage.


désormais c'est plus large  et effectivement la propriété de l'ouvrage  n'est plus nécessaire , c'est quand même mieux d'avoir l'accord du propriétaire  ;-)
voir les prérogatives de ma MOA dans le CCP ou l'extrait  disponible en téléchargement  ici http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37284.0

« Dernière édition: Février 23, 2021, 07:41:32 par speedy » Journalisée
goran
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« Répondre #2 le: Février 24, 2021, 09:36:26 »

Merci Speedy, c'est beaucoup plus clair !  Clin d'oeil
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