Pour qu’il y ait marché
de travaux, l’objet du marché doit être :
- soit la réalisation ou la conception et la réalisation d’un ouvrage ;
- soit l’exécution de prestations de travaux sur cet ouvrage, ce qui, en application des activités mentionnées par
l’avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique, suppose qu’à la
prestation de main d’œuvre soit associée l’enlèvement de matière ou l’assemblage de matériaux ayant pour
objectif, soit l’amélioration technique, soit la préservation ou la conservation du bien immobilier dans sa
structure.
AVANT c'était
- Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur
qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. désormais c'est plus large et effectivement la propriété de l'ouvrage n'est plus nécessaire , c'est quand même mieux d'avoir l'accord du propriétaire ;-)
voir les prérogatives de ma MOA dans le CCP ou l'extrait disponible en téléchargement ici
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=37284.0