Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Février 27, 2021, 07:49:55

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
250.084 Messages dans 31.383 Fils de discussion par 2.907 Membres
Dernier membre: JerryLough
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Erreur de notation et classement après rejet des offres
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Erreur de notation et classement après rejet des offres  (Lu 198 fois)
76LANDES
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 262



Voir le profil
« le: Février 15, 2021, 07:52:45 »

Bonjour...un.candidat alerte par mail sur sa notation du critere prix à la lecture de son rejet d offre
En effet ce candidat n'étant pas soumis à la tva il y a une erreur sur l'attributaire qui in fine n est plus le pressenti au regard de cet elément.

Nous sommes dans le delai de standstill

Donc comment finalement rectifier cette erreur d'attribution du marché.
Le mail du candidat rejeté vaut il recours gracieux ? Et si.oui ce recours gracieux et justifie t il de ne pas signer le marché avec l'attributaire désigné ?
Comment informer le pressenti qu il n est plus attributaire ?

Merci à tous de votre aide sur cette grosse erreur.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 23.187



Voir le profil
« Répondre #1 le: Février 15, 2021, 08:54:37 »

Erreur sur les éléments fondant la décision mais est bien le plaignant qui devient le gagnant ?

Ne pas signer avec l'attributaire désigné par erreur
qu'avez vous adressé à ce dernier? document engageant ou pas ?

situation délicate où des informations ont été transmises donc le sans suite n'est pas la solution la plus pertinente, il faut tenter de sauver le dossier.
revenir devant la CAO si elle a été saisie pour l'attribution
le risque, suivant le document donné au faux gagnant, c'est de devoir l'indemniser ...  comme à avoir à indemniser le plaignant au tribunal si vous ne rectifiez pas le tir

Bon courage

Journalisée
76LANDES
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 262



Voir le profil
« Répondre #2 le: Février 15, 2021, 09:22:48 »

Oui celui qui nous alerte devient l attributaire  après verification et prise en.compte de son offre en franchise de TVA.

Le candidat pressenti a reçu un mail via le profil acheteur une demande conformité des pieces fiscales et sociales avec information qu il etait pressenti sous reserve de recours de candidats evincés et de fournir ses pièces.

Cependant et sauf erreur et après recherche finalement  " L'attributaire du marché ne dispose, en effet, d'aucun droit à la signature du marché. Voir pour exemples :CE, 10.10.1984 n°16234, CAA LYON 07.01.2012 n°07LY00624"

Cependant cela impose d informer l attributaire qu il ne l est plus et donc recours possible ??

Merci pour vos precieux conseils
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 23.187



Voir le profil
« Répondre #3 le: Février 16, 2021, 08:04:30 »

perso je tenterais l'information orale puis un courrier pour lui dire erreur
et revenir devant la CAO
tout ça en accord avec la hiérarchie
sinon le sans suite pour erreur dans la procédure mais avec les infos diffusées c'est pas génial pour la nouvelle mise en concurrence
Journalisée
76LANDES
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 262



Voir le profil
« Répondre #4 le: Février 17, 2021, 02:59:16 »

perso je tenterais l'information orale puis un courrier pour lui dire erreur
et revenir devant la CAO
tout ça en accord avec la hiérarchie
sinon le sans suite pour erreur dans la procédure mais avec les infos diffusées c'est pas génial pour la nouvelle mise en concurrence

merci
je suis assez d'accord avec vous.
Cependant, la hierarchie veut déclarer sans suite au motif de l'erreur matérielle.... je n'ai pas réussi à convaincre....
Journalisée
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 3.060



Voir le profil
« Répondre #5 le: Février 22, 2021, 12:47:50 »

j'ai eu le cas une fois.
Le candidat évincé n'a pas compris pourquoi son offre était jugée irrégulère alors qu'il avait bien la peuve de dépôt de ses documents AE, BPU, DQE.
Je venais d'arriver. 1er jour !
On a vérifié et oui tout était bien enregistré sur la plateforme. Erreur en interne.
On a appelé le candidat "futur titulaire" en lui expliquant l"erreur et que nous reprenions l'analyse.
Il n'a pas été titulaire  à l'issue de la nouvelle analyse.
Aucun problème avec lu.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 23.187



Voir le profil
« Répondre #6 le: Février 22, 2021, 01:04:48 »

si la hiérarchie décide du sans suite on applique ..... ce n'est pas simple car le prix du faux vainqueur a été diffusé .....
Journalisée
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 3.060



Voir le profil
« Répondre #7 le: Février 22, 2021, 04:01:42 »

j'étais en AC avec BC
dqe et bpu... Du coup le prix qui a été indiqué correspondant au DQE...
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2.662


Voir le profil WWW
« Répondre #8 le: Février 23, 2021, 08:49:56 »

j'étais en AC avec BC
dqe et bpu... Du coup le prix qui a été indiqué correspondant au DQE...
Ce qui ne change pas vraiment le problème qui est celui de la diffusion d'une donnée susceptible d'affecter la situation de concurrence entre les opérateurs.
« Dernière édition: Février 24, 2021, 10:16:18 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 3.060



Voir le profil
« Répondre #9 le: Février 23, 2021, 09:39:47 »

J'ai communiqué le montant du dqe qui comportait une dizaine de pu.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 23.187



Voir le profil
« Répondre #10 le: Février 24, 2021, 10:00:06 »

c'est bien ce qu'on dit, le niveau de prix est devenu public ..... le faux gagnant ne va pas apprécié .....
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.02 secondes avec 19 requêtes.