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Auteur Fil de discussion: Mise en place Veille juridique  (Lu 2314 fois)
MARIE972
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« le: Mars 20, 2020, 01:22:25 »

Bonjour,
Je dois mettre en place une veille juridique au sein de la direction commande publique dont le président est la fois pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice.
Aussi, je souhaite rendre la méthode a la fois dynamique et professionnelle. Ne pouvant suivre de formation dans cette thématique, c'est la raison pour laquelle je fais appel au groupe pour ceux qui auraient une idée de mise en place. Cet outil pourrait intéresser aussi bien mes collègues directs que les services opérationnels.
Merci de votre aide.
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Mars 20, 2020, 08:38:56 »

je ne sais pas, mais je commencerais par me poser les questions suivantes :
1) vais-je être lu régulièrement ou est-ce à moi d'alerter les services en fonction de l'actualité ?
2) les services auront-ils du temps pour lire du blabla juridique ou dois-je aller tout droit à l'essentiel ?
3) y a-t-il un budget pour des revues ?
4) comment intégrer ça dans mes taches quotidiennes (la veille c'est bien, mais s'il y a 10000 marchés à lancer à côté...)
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Piko
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« Répondre #2 le: Mars 20, 2020, 08:58:50 »

Avec vos collègues, vous pouvez être "juridique", alors qu'avec les opérationnels, il vaut mieux ne pas l'être.

Pour les opérationnels, à une époque, je m'étais greffé au "flash info" bi-mensuel (ou hebdomadaire, je ne sais plus) du service communication, dans lequel j'indiquais sommairement les actualités juridiques qui impactaient les marchés en interne en cours ou futurs. Je rédigeais un texte (1 page maxi de préférence sinon les opérationnels décrochent vite (surtout les directeurs), et en évitant si possible les termes juridiques), et je le transmettais au service communication qui l'intégrait dans la revue interne après une dernière validation de ma part. Je le faisais 1 fois par mois environ, selon l'actualité.

Pour les collègues, cela dépend si vous voulez vous "casser le tronc ou pas" : vous pouvez mettre la veille dans un dossier commun pour que chacun y pioche ce qu'il veut, ou en parler lors de réunions de services (et dans ce cas, cela demande de la préparation), par exemples.

La veille juridique peut s'étendre assez largement (rédaction de fiches pratiques ; réunions d'informations...) ;  il faudrait voir jusqu'ou vous pourriez être poussée à aller dans ce domaine, d'autant plus si la veille ne se limite pas aux marchés.
« Dernière édition: Mars 20, 2020, 09:03:02 par Piko » Journalisée

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mighty
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« Répondre #3 le: Mars 20, 2020, 09:27:54 »

vaste sujet effectivement. Pourquoi en premier lieu ne pas faire un rapide questionnaire de 10 questions pour savoir les attentes précises et les objectifs des services ?
Après, il faut trouver un rythme. une fois par mois ? par quinzaine ?
A mon sens, il faut être synthétique. Ces sujets de veilles sont mortels je trouve car c'est chronophage !
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MARIE972
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« Répondre #4 le: Mars 21, 2020, 04:36:42 »

je ne sais pas, mais je commencerais par me poser les questions suivantes :
1) vais-je être lu régulièrement ou est-ce à moi d'alerter les services en fonction de l'actualité ?
2) les services auront-ils du temps pour lire du blabla juridique ou dois-je aller tout droit à l'essentiel ?
3) y a-t-il un budget pour des revues ?
4) comment intégrer ça dans mes taches quotidiennes (la veille c'est bien, mais s'il y a 10000 marchés à lancer à côté...)


Bonsoir et merci Mathieu pour ces interrogations. L'objectif fixé par mon directeur est avant tout une veille à présenter aux collègues de ma direction lors de réunion trimestriel la veille. J'ai anticipé avec une possibilité de présenter aux services opérationnels éventuellement. Nous avons en effet 2 abonnements juridiques pour l'instant. Mon ambition n'est pas de décliner l'actualité mais de d'informer sur ce qui change et comment l'appliquer.
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MARIE972
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« Répondre #5 le: Mars 21, 2020, 04:45:27 »

Avec vos collègues, vous pouvez être "juridique", alors qu'avec les opérationnels, il vaut mieux ne pas l'être.

Pour les opérationnels, à une époque, je m'étais greffé au "flash info" bi-mensuel (ou hebdomadaire, je ne sais plus) du service communication, dans lequel j'indiquais sommairement les actualités juridiques qui impactaient les marchés en interne en cours ou futurs. Je rédigeais un texte (1 page maxi de préférence sinon les opérationnels décrochent vite (surtout les directeurs), et en évitant si possible les termes juridiques), et je le transmettais au service communication qui l'intégrait dans la revue interne après une dernière validation de ma part. Je le faisais 1 fois par mois environ, selon l'actualité.

Pour les collègues, cela dépend si vous voulez vous "casser le tronc ou pas" : vous pouvez mettre la veille dans un dossier commun pour que chacun y pioche ce qu'il veut, ou en parler lors de réunions de services (et dans ce cas, cela demande de la préparation), par exemples.

La veille juridique peut s'étendre assez largement (rédaction de fiches pratiques ; réunions d'informations...) ;  il faudrait voir jusqu'ou vous pourriez être poussée à aller dans ce domaine, d'autant plus si la veille ne se limite pas aux marchés.

Bonsoir et merci Piko. J'étais dans l'éventualité d'une ouverture envers les opérationnels. Mais par expérience, ces derniers ne comprennent pas vraiment les termes juridiques. Toutefois, l'idée d'une rubrique au journal interne de ma collectivité me plaît assez bien en plus de la présentation dans ma direction.
L'ouverture da la veille portant éventuellement sur les autres contrats de la commande publique est prévue également.
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MARIE972
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« Répondre #6 le: Mars 21, 2020, 04:56:43 »

vaste sujet effectivement. Pourquoi en premier lieu ne pas faire un rapide questionnaire de 10 questions pour savoir les attentes précises et les objectifs des services ?
Après, il faut trouver un rythme. une fois par mois ? par quinzaine ?
A mon sens, il faut être synthétique. Ces sujets de veilles sont mortels je trouve car c'est chronophage !

Bonsoir et merci Mighty pour ton retour.
Mon poste visait avant  les modalités de mise en œuvre de la veille. Les formations dans ce domaine ne sont pas toujours possibles, alors on fait appel au réseau notamment ceux ayant mis en place la démarche. En fait c'est en quelque sorte un retour d'expérience qui m'intéresse. Les postes des autres m'ont déjà bien éclairés.
Comme tu le dis si bien, il s'agit pour moi a travers cette veille d'être efficiente. Il ne s'agit pas de perdre du temps sur la lecture de l'évolution du droit, de la jurisprudence et de le synthétiser pour le diffuser.  C'est vraiment être acteur et actif dans la thématique, c'est à dire, voilà ce que dit la loi ou réglementation ou jurisprudence et on met en place désormais dans notre collectivité ainsi. Désormais, l'information modifie soit le DCE, etc....
C'est ainsi que je vois mon rôle qui pour moi ne me semble pas chronophage, au contraire, permet d'être acteur et force de proposition dans la direction.
Bonne soirée
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MARIE972
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« Répondre #7 le: Mars 21, 2020, 04:58:35 »

Bonjour,
Je dois mettre en place une veille juridique au sein de la direction commande publique dont le président est la fois pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice.
Aussi, je souhaite rendre la méthode a la fois dynamique et professionnelle. Ne pouvant suivre de formation dans cette thématique, c'est la raison pour laquelle je fais appel au groupe pour ceux qui auraient une idée de mise en place. Cet outil pourrait intéresser aussi bien mes collègues directs que les services opérationnels.
Merci de votre aide.

Pour ceux dont la démarche existe dans leur collectivité, ou qui ont suivi une formation, je vous remercie pour votre retour d'expérience.
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« Répondre #8 le: Mars 25, 2020, 09:36:33 »

Pour les techniques, je ne vois pas bien l'utilité d'une veille juridique. Ce qui les intéressent (ou devrait les intéresser !) c'est comment exprimer correctement leur besoin et en suivre l'exécution. Donc les veilles même juridique devrait pour eux ce concentrer sur ces seuls aspect. Pour prendre un exemple, le contentieux des responsabilités notamment décennales fourmillent de nombreux exemple d'expérience de ce à quoi les techniques doivent s'attendre en terme de faille dans la qualité de la conception / exécution tant au titre de leur expression dans le marché, qu'au cours de leur exécution
Mais il ne faut pas mélanger les deux type de veille.
Dominique Fausser
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« Répondre #9 le: Avril 09, 2020, 04:11:55 »

Bonjour,

Je ne peux que vous conseiller le blog du Cabinet Landot & Associés: il bombarde de newsletter (plusieurs fois par jour) mais disons que 90% du temps, ça tombe à pic, c'est la bonne info, au bon moment, parfois même accompagné d'une vidéo de qq minutes
Je parcoure très rapidement, selectionne l'info pertinente et renvoie le lien vers l'article.
La DGALE accroche, les services opérationnels ont moins de temps, mais rien n'empêche de "tater le terrain" pour savoir si ce type de fonctionnnement leur convient
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« Répondre #10 le: Mars 23, 2021, 08:15:35 »

Bonjour,

meme si il y a dorenavant notamment grace aux avocats davantage de possibilité de se faire une veille juridique ,  Un abonnement peut etre un complement interessant.

de par mes precedents postes j'ai trouve que le moniteur juris etait une bonne aide par rapport à d'autres.

la j'envisage de prendre un abonnement perso (ma collectivite ne me suivrait pas pour toute sorte de raison) , sauf que le moniteur juris commande publique  augmenté c'est 1 000 €

du coup je pensais a l'abonnement a la revue contrat public qui reste selon moi une référence c'est 195 € pour le magazine + acces archives depuis 2001.

je suis preneur de vos avis.
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
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les Shadoks
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« Répondre #11 le: Mars 24, 2021, 05:50:58 »

Bonsoir et merci Mathieu pour ces interrogations. L'objectif fixé par mon directeur est avant tout une veille à présenter aux collègues de ma direction lors de réunion trimestriel la veille. J'ai anticipé avec une possibilité de présenter aux services opérationnels éventuellement. Nous avons en effet 2 abonnements juridiques pour l'instant. Mon ambition n'est pas de décliner l'actualité mais de d'informer sur ce qui change et comment l'appliquer.

Une veille trimestrielle en commande publique c'est peu réactif. Votre directeur manque surement d'expérience en la matière. Il en faut une à minima mensuelle.
Si vous voulez du gratuit et du déjà fait passez voir la CCMOSS

Sur le format, je proposais un document de 3 feuilles :
1. quelques nouveautés législatives et jurisprudentielles sous forme de tableau : REFERENCE / THEMATIQUE / ABSTRACT
2. L'actualité de la direction : Consultation en cours, en instruction, en analyse... + Actualité des Opérateurs économiques locaux en matière de procédure collective : qui est en redressement, qui est liquidé, qui vient d'avoir un plan de sauvegarde
3. un focus sur une dimension de la commande publique : la définition fonctionnelle du besoin / l'analyse des capacités financières / la computation des seuils / les avenants...


la j'envisage de prendre un abonnement perso (ma collectivite ne me suivrait pas pour toute sorte de raison) , sauf que le moniteur juris commande publique  augmenté c'est 1 000 €

du coup je pensais a l'abonnement a la revue contrat public qui reste selon moi une référence c'est 195 € pour le magazine + acces archives depuis 2001.

je suis preneur de vos avis.

Contrats Publics et Actualités... c'est effectivement une excellente revue qui peut être complétée par du gratuit (CCMOSS, SEBAN & Associés, LAPISARDI, LANDOT, SYNKOWITZ, LAFAY...)
Si tu veux on peux en discuter en MP
Journalisée
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