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Auteur Fil de discussion: Réponse en groupement  (Lu 85 fois)
eb95
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« le: Février 11, 2021, 06:22:28 »

Bonsoir

J'ai le cas d'un groupement conjoint avec mand solidaire qui se positionne sur 2 lots d'une consultation.

Dans les pièces on se rend compte que le mandataire va gérer l'exécution d'un lot et que son cotraitant va assurer l'exécution de l'autre lot. Le mandataire accepte les missions propres au mandataire pour les 2 lots.
On est d'accord qu'il n'y a pas de problème pour eux de se présenter ainsi (nous n'imposons rien en termes de groupement) ?
Merci
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #1 le: Février 22, 2021, 04:29:47 »

Bonjour,

Aucun souci sur la forme du groupement puisque vous n'imposez aucune forme.

Sur le fait de répondre à plusieurs lots, tant que vous ne l'avez pas interdit dans votre RC, c'est permis.
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
speedy
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« Répondre #2 le: Février 22, 2021, 04:34:09 »

si chacun exécute un marché ça ressemble à de l'entente mais ils ne l'ont pas caché donc pas sanctionnable ...
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hpchavaz
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« Répondre #3 le: Février 23, 2021, 08:51:40 »

si chacun exécute un marché ça ressemble à de l'entente mais ils ne l'ont pas caché donc pas sanctionnable ...
Je ne suis pas certain que l'AdC ait cette interprétation, il me semble que  cela va dépendre de l'objectif poursuivi.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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