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DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Réponse en groupement
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Fil de discussion: Réponse en groupement (Lu 344 fois)
eb95
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Réponse en groupement
«
le:
F?vrier 11, 2021, 06:22:28 »
Bonsoir
J'ai le cas d'un groupement conjoint avec mand solidaire qui se positionne sur 2 lots d'une consultation.
Dans les pièces on se rend compte que le mandataire va gérer l'exécution d'un lot et que son cotraitant va assurer l'exécution de l'autre lot. Le mandataire accepte les missions propres au mandataire pour les 2 lots.
On est d'accord qu'il n'y a pas de problème pour eux de se présenter ainsi (nous n'imposons rien en termes de groupement) ?
Merci
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Réponse en groupement
«
Répondre #1 le:
F?vrier 22, 2021, 04:29:47 »
Bonjour,
Aucun souci sur la forme du groupement puisque vous n'imposez aucune forme.
Sur le fait de répondre à plusieurs lots, tant que vous ne l'avez pas interdit dans votre RC, c'est permis.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : Réponse en groupement
«
Répondre #2 le:
F?vrier 22, 2021, 04:34:09 »
si chacun exécute un marché ça ressemble à de l'entente mais ils ne l'ont pas caché donc pas sanctionnable ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
hpchavaz
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Re : Re : Réponse en groupement
«
Répondre #3 le:
F?vrier 23, 2021, 08:51:40 »
Citation de: speedy le F?vrier 22, 2021, 04:34:09
si chacun exécute un marché ça ressemble à de l'entente mais ils ne l'ont pas caché donc pas sanctionnable ...
Je ne suis pas certain que l'AdC ait cette interprétation, il me semble que cela va dépendre de l'objectif poursuivi.
Journalisée
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