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Auteur Fil de discussion: régularité fiscale  (Lu 389 fois)
eb95
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« le: F?vrier 19, 2021, 07:48:34 »

Bonsoir
Question pratique que je n'avais jamais rencontrée:
L'attributaire du marché mentionnait dans son offre qu'il n'était pas soumis à la TVA. Au moment de la réception des certif fiscaux et sociaux on découvre que l'un de ses établissements serait soumis à la TVA ….

Comment fait-on pour la facturation ? On part du principe que l'établissement principal n'est pas soumis à la TVA ?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: F?vrier 19, 2021, 08:04:30 »

le plus simple c'est de lui demander avec le motif de ce statut voir une attestation du fisc car ceci a pu aussi jouer pour le désigner comme gagnant  !!!
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: F?vrier 19, 2021, 08:26:11 »

Comment fait-on pour la facturation ?
Huh  mais ce n'est pas vous qui facturez !  Roulement des yeux    Si ?
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
eb95
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« Répondre #3 le: F?vrier 19, 2021, 09:35:13 »

Le paiement pardon ... je suis à la ramasse
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #4 le: F?vrier 22, 2021, 05:13:10 »

Rassurez-vous, il y a des personnes spécilistes de ce genre de questions : le comptable (public ou privé). S'il y a un loup, il devrait le relever.

Sinon, la proposition de Speedy est intéressante parce qu'elle vous sécurise dans votre responsabilité.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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« Répondre #5 le: F?vrier 22, 2021, 05:14:05 »

mais il faut le saisir très tôt, avant d'avoir pris la décision d'attribution ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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