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FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
régularité fiscale
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Fil de discussion: régularité fiscale (Lu 389 fois)
eb95
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régularité fiscale
«
le:
F?vrier 19, 2021, 07:48:34 »
Bonsoir
Question pratique que je n'avais jamais rencontrée:
L'attributaire du marché mentionnait dans son offre qu'il n'était pas soumis à la TVA. Au moment de la réception des certif fiscaux et sociaux on découvre que l'un de ses établissements serait soumis à la TVA ….
Comment fait-on pour la facturation ? On part du principe que l'établissement principal n'est pas soumis à la TVA ?
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : régularité fiscale
«
Répondre #1 le:
F?vrier 19, 2021, 08:04:30 »
le plus simple c'est de lui demander avec le motif de ce statut voir une attestation du fisc car ceci a pu aussi jouer pour le désigner comme gagnant !!!
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
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Re : régularité fiscale
«
Répondre #2 le:
F?vrier 19, 2021, 08:26:11 »
Citation de: eb95 le F?vrier 19, 2021, 07:48:34
Comment fait-on pour la facturation ?
mais ce n'est pas vous qui facturez !
Si ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
eb95
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Re : régularité fiscale
«
Répondre #3 le:
F?vrier 19, 2021, 09:35:13 »
Le paiement pardon ... je suis à la ramasse
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : régularité fiscale
«
Répondre #4 le:
F?vrier 22, 2021, 05:13:10 »
Rassurez-vous, il y a des personnes spécilistes de ce genre de questions : le comptable (public ou privé). S'il y a un loup, il devrait le relever.
Sinon, la proposition de Speedy est intéressante parce qu'elle vous sécurise dans votre responsabilité.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !
Re : régularité fiscale
«
Répondre #5 le:
F?vrier 22, 2021, 05:14:05 »
mais il faut le saisir très tôt, avant d'avoir pris la décision d'attribution ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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