je ne crois pas à votre montage qui ne peut pas traiter de la propriété à terme de l'ouvrage à moins d'exiger la remise en état du site donc de sa démolition.....
Une AOT ne peut donc pas prévoir que les biens deviennent propriété de l'établissement public au terme de la durée de la convention ?
Il me semble, après recherche, qu'il n'est pas possible de conclure une AOT sur le domaine privée d'une personne publique. De ce fait, je suis contrainte de prolonger mon bail à construction.