faut-il une délibération pour fixer les honoraires définitifs de MOE

[Boïo]

Bonjour,
Une délibération est prise pour valider l'APD et le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le MOE (après concours...).
Le montant des honoraires définitifs est désormais arrêté.
Le représentant du PA a reçu délégation générale pour signer les marchés et avenants, sans limite de seuil ou de procédure.
Est-ce qu'une règlementation impose une délibération pour la passation de l'avenant relatif aux honoraires ?
Merci !

[speedy]

Bonjour,
Une délibération est prise pour valider l'APD et le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le MOE (après concours...).
Le montant des honoraires définitifs est désormais arrêté.
Le représentant du PA a reçu délégation générale pour signer les marchés et avenants, sans limite de seuil ou de procédure.
Est-ce qu'une règlementation impose une délibération pour la passation de l'avenant relatif aux honoraires ?
Merci !

si vous ne faites pas avec la délib APD donc avec votre délib générale c'est OK

[Boïo]

D'accord, merci.

[Ponta]

A voir selon la rédaction de votre clause de fixation de la rémunération définitive du MOE, dans votre CCAP.

En général, la rémunération définitive du MOE est fixée par avenant après négociation, le cas échéant, au vu du montant de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux validée en validant l'APD.
Etant un avenant, cela rentre dans les compétences déléguées à votre exécutif par la délibération générale.

Si vous avez prévu une autre modalité de fixation, il vous faudra la respecter.

[Boïo]

A voir selon la rédaction de votre clause de fixation de la rémunération définitive du MOE, dans votre CCAP.

En général, la rémunération définitive du MOE est fixée par avenant après négociation, le cas échéant, au vu du montant de l'enveloppe prévisionnelle définitive des travaux validée en validant l'APD.
Etant un avenant, cela rentre dans les compétences déléguées à votre exécutif par la délibération générale.

Nous suivons le dispositif que vous décrivez. Une délibération est prise pour fixer le coût prévisionnel. Puis nous formaliserons l'avenant sur l'engagement du MOE et les honoraires définitifs après négociation. Nous formaliserons par "décision" et courrier. Merci !

[raffalli2]

je rejoins les precedents avis

par contre pas besoin de decision et en outre si vous notifiez par profil acheteur, le courrier n'est plus necessaire

[Lorette]

Bonjour !

Soit une délibération approuvant l'APD pour un montant de X, autorisant le dépôt du PC, indiquant que les crédits sont prévus au plan pluriannuel et autorisant le chef des élus (quia déjà une délégation totale) à prendre toute décision concernant le suivi administratif technique et financier de la présente délibération.

Suite au dépôt du PC, le montant de l'APD a augmenté (une erreur de l'architecte qui n'a pas consulté les ABF en amont).

Ne devrait-on pas refaire délibérer l'assemblée sur ce nouveau montant ?

[speedy]

Regardez bien votre contrat, en redélibérant vous allez dédouaner le MOE donc plus possible de le pénaliser sue ce théme ....

[Lorette]

Regardez bien votre contrat, en redélibérant vous allez dédouaner le MOE donc plus possible de le pénaliser sue ce théme ....

On me demande de faire l'avenant de MOE avec le nouveau montant de l'APD (validation de la direction) ... en expliquant que le montant des travaux a augmenté suite au dépôt du PC.

Pour moi, pour être clean (et ne pas se planter sachant qu'il y a des fonds européens), il faudrait refaire délibérer avant de faire un avenant qui ne correspond pas à la délibération initiale.

Mais je me trompe peut-être !  

(le ccatp est une coquille vide)

[speedy]

Attention : il faut séparer financement éventuellement à compléter de la gestion du contrat de MOE

 ...

[Lorette]

Attention : il faut séparer financement éventuellement à compléter de la gestion du contrat de MOE

 ...

Je vais considérer que pour ma partie marché c'est ok alors.

La première délibération a été prise parce qu'il n'y avait pas les crédits inscrits au budget pour les travaux ... je laisse le soin au service demandeur de vérifier s'il a les crédits pour la rallonge.

Si je comprends bien ton raisonnement Speedy !

[speedy]

Oui
 Sauf si la Direction veut se faire hara-kiri....et renoncer à penaliser ce MOE....

[Lorette]

Oui
 Sauf si la Direction veut se faire hara-kiri....et renoncer à penaliser ce MOE....

On va payer sur le 2ème APD. Je ne voulais pas au départ mais l'architecte est venu pleurer en arguant du non respect de son travail ...

Merci pour ces éclairages !