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Auteur Fil de discussion: Quand la facture ne vient pas...  (Lu 135 fois)
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« le: Février 08, 2021, 01:51:00 »

Bonjour à tous,

Je me  retrouve dans une drôle de situation, j ai un syndicat qui ne m'envoie pas ses factures...aussi sur quel fondement puis je réclamer lesdits documents? sachant que je ne peux pas énoncer la prescription quadriennale, je n y sui spas encore Triste..
merci!
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« Répondre #1 le: Février 08, 2021, 02:04:45 »

quel syndicat, celui du crime ?   Souriant
et pourquoi ne pas le contacter ?  z'ont plus de téléphone ? d'émail ? de bureau physique ? 
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« Répondre #2 le: Février 08, 2021, 02:14:48 »

sisi...mais ils ne donnent pas suite..et là ça me fait 200k€ de rar...dont certains depuis 2017...
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« Répondre #3 le: Février 08, 2021, 02:21:15 »

tu attends et déchéance quadriennale ....
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« Répondre #4 le: Février 08, 2021, 02:33:34 »

j aurai aimé mais on me demande de faire un courrier pour les réclamer Indéci
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« Répondre #5 le: Février 08, 2021, 02:38:39 »

ça correspond à des commandes (marché public) ? des conventions ? des participations financières ? .... faut vérifier à quel titre vous pensez devoir de l'argent et le dire dans le courrier
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« Répondre #6 le: Février 23, 2021, 10:11:30 »

Par prudence, je vous invite à vous renseigner sur la nature des factures, leurs prescriptions, bref leur régime financier et comptable. Contactez votre comptable ou votre direction financière pour connaître le régime juridique lié à ces factures.
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