Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 23, 2021, 02:28:06

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
252.099 Messages dans 31.621 Fils de discussion par 2.913 Membres
Dernier membre: FJ117
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Les news
| | |-+  MEDEF & AAP : modifications des contrats de la Commande Publique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: MEDEF & AAP : modifications des contrats de la Commande Publique  (Lu 261 fois)
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 23.690



Voir le profil
« le: Février 04, 2021, 10:31:35 »

Le MEDEF et l'AAP ont  élaboré ensemble un guide dédié pour offrir la compréhension la plus claire et la plus opérationnelle possible du droit des marchés publics et/ou des contrats publics de concession.
https://www.medef.com/fr/actualites/modification-des-contrats-de-la-commande-publique-guide-a-lattention-des-acheteurs-et-des-entreprises

Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.771


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #1 le: Février 04, 2021, 12:11:24 »

Merci pour l'info.

C'est toujours intéressant de comparer son interprétation du droit avec celles d'autres personnes.
« Dernière édition: Février 04, 2021, 12:13:31 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 23.690



Voir le profil
« Répondre #2 le: Février 04, 2021, 05:42:04 »

oui mais y-a-t-il une plus value  :
"Bonnes pratiques
il appartiendra à l'acheteur de se conformer aux dispositions applicables en matière d'avis préalable de la CAO ou de la Commission de DSP.
En outre les acheteurs doivent se conformer aux règles internes en vigueur dans leur collectivité.
"

on s'en serait douté, non ?    suis sans doute un peu sévère  Embarrassé
 
par contre il y a des fiches  Souriant,   qui, à mon avis, auraient gagnées à séparer Marchés publics et concessions ....

« Dernière édition: Février 04, 2021, 05:46:31 par speedy » Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 9.081



Voir le profil
« Répondre #3 le: Février 04, 2021, 06:21:21 »

"Bonnes pratiques
il appartiendra à l'acheteur de se conformer aux dispositions applicables en matière d'avis préalable de la CAO ou de la Commission de DSP.
En outre les acheteurs doivent se conformer aux règles internes en vigueur dans leur collectivité.
"
Souriant   Souriant   Souriant Ah ! bon ! ?  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 8.771


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #4 le: Février 05, 2021, 10:15:45 »

Ah oui, les règles internes !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Règle n°1 :
Il y a attribution directe du marché sans analyse, au soumissionnaire :
- qui est un parent du Maire,
- qui propose l'audition ou la démonstration à Saint-Domingue tous frais payés,
- qui a effectué le virement sur le compte du Directeur.rice des achats,
- qui a mené les négociation dans le meilleur restaurant de la Ville.

Règle n°2 :
Si un soumissionnaire est installé sur la Ville, il aura le marché pendant 30 ans. En cas de pluralité de soumissionaires, le choix sera fait après étude de leurs participations respectives aux comptes de campagne du maire élu.

Règle n°3 :
Si les ST n'ont pas envie de faire l'analyse technique, le service marché la ferme et portera la responsabilité du retard pris.

Règle n°4 :
Les collègues sont tous bienveillants et te défendront pour prendre leur part de responsabilité dans un échec collectif.

P.S. : Tout ceci n'est qu'une blague à prendre au 25ème degré et je n'invite absolument pas à faire ça. C'est même tout le contraire.
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.477


Voir le profil
« Répondre #5 le: Février 05, 2021, 10:27:31 »

j'ai commencé à lire en ultra diagonale lol sympa à priori !Il y a un bel effort de pédagogie notamment pour les entreprises. Je vais lire cela en début de semaine;
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.602



Voir le profil
« Répondre #6 le: Février 05, 2021, 10:50:36 »

j'ai vraiment du mal avec cette interprétation large de la "clause de réexamen" qui serait une "clause de rendez-vous" permettant de se toper la main en dehors des limites classiques propres aux avenants (10 ou 15%, ne pas bouleverser...)

j'ai également du mal à considérer qu'une révision de prix soit une modification du contrat puisqu'au contraire elle ne fait qu'exécuter le contrat tel qu'il a été conclu (je note que la règlementation parle de "variation" mais le guide parle aussi "d'indexation")
« Dernière édition: Février 05, 2021, 10:52:48 par Mathieu » Journalisée
cmpcchoette
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 247



Voir le profil
« Répondre #7 le: Février 05, 2021, 11:34:47 »

 Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
Ah oui, les règles internes !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Règle n°1 :
Il y a attribution directe du marché sans analyse, au soumissionnaire :
- qui est un parent du Maire,
- qui propose l'audition ou la démonstration à Saint-Domingue tous frais payés,
- qui a effectué le virement sur le compte du Directeur.rice des achats,
- qui a mené les négociation dans le meilleur restaurant de la Ville.

Règle n°2 :
Si un soumissionnaire est installé sur la Ville, il aura le marché pendant 30 ans. En cas de pluralité de soumissionaires, le choix sera fait après étude de leurs participations respectives aux comptes de campagne du maire élu.

Règle n°3 :
Si les ST n'ont pas envie de faire l'analyse technique, le service marché la ferme et portera la responsabilité du retard pris.

Règle n°4 :
Les collègues sont tous bienveillants et te défendront pour prendre leur part de responsabilité dans un échec collectif.

P.S. : Tout ceci n'est qu'une blague à prendre au 25ème degré et je n'invite absolument pas à faire ça. C'est même tout le contraire.
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.032 secondes avec 18 requêtes.