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| | |-+  MEDEF & AAP : modifications des contrats de la Commande Publique
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Auteur Fil de discussion: MEDEF & AAP : modifications des contrats de la Commande Publique  (Lu 941 fois)
speedy
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Caramba !


« le: F?vrier 04, 2021, 09:31:35 »

Le MEDEF et l'AAP ont  élaboré ensemble un guide dédié pour offrir la compréhension la plus claire et la plus opérationnelle possible du droit des marchés publics et/ou des contrats publics de concession.
https://www.medef.com/fr/actualites/modification-des-contrats-de-la-commande-publique-guide-a-lattention-des-acheteurs-et-des-entreprises

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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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« Répondre #1 le: F?vrier 04, 2021, 11:11:24 »

Merci pour l'info.

C'est toujours intéressant de comparer son interprétation du droit avec celles d'autres personnes.
« Dernière édition: F?vrier 04, 2021, 11:13:31 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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« Répondre #2 le: F?vrier 04, 2021, 04:42:04 »

oui mais y-a-t-il une plus value  :
"Bonnes pratiques
il appartiendra à l'acheteur de se conformer aux dispositions applicables en matière d'avis préalable de la CAO ou de la Commission de DSP.
En outre les acheteurs doivent se conformer aux règles internes en vigueur dans leur collectivité.
"

on s'en serait douté, non ?    suis sans doute un peu sévère  Embarrassé
 
par contre il y a des fiches  Souriant,   qui, à mon avis, auraient gagnées à séparer Marchés publics et concessions ....

« Dernière édition: F?vrier 04, 2021, 04:46:31 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #3 le: F?vrier 04, 2021, 05:21:21 »

"Bonnes pratiques
il appartiendra à l'acheteur de se conformer aux dispositions applicables en matière d'avis préalable de la CAO ou de la Commission de DSP.
En outre les acheteurs doivent se conformer aux règles internes en vigueur dans leur collectivité.
"
Souriant   Souriant   Souriant Ah ! bon ! ?  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
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« Répondre #4 le: F?vrier 05, 2021, 09:15:45 »

Ah oui, les règles internes !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Règle n°1 :
Il y a attribution directe du marché sans analyse, au soumissionnaire :
- qui est un parent du Maire,
- qui propose l'audition ou la démonstration à Saint-Domingue tous frais payés,
- qui a effectué le virement sur le compte du Directeur.rice des achats,
- qui a mené les négociation dans le meilleur restaurant de la Ville.

Règle n°2 :
Si un soumissionnaire est installé sur la Ville, il aura le marché pendant 30 ans. En cas de pluralité de soumissionaires, le choix sera fait après étude de leurs participations respectives aux comptes de campagne du maire élu.

Règle n°3 :
Si les ST n'ont pas envie de faire l'analyse technique, le service marché la ferme et portera la responsabilité du retard pris.

Règle n°4 :
Les collègues sont tous bienveillants et te défendront pour prendre leur part de responsabilité dans un échec collectif.

P.S. : Tout ceci n'est qu'une blague à prendre au 25ème degré et je n'invite absolument pas à faire ça. C'est même tout le contraire.
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Agoraddicted

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Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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« Répondre #5 le: F?vrier 05, 2021, 09:27:31 »

j'ai commencé à lire en ultra diagonale lol sympa à priori !Il y a un bel effort de pédagogie notamment pour les entreprises. Je vais lire cela en début de semaine;
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Mathieu
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« Répondre #6 le: F?vrier 05, 2021, 09:50:36 »

j'ai vraiment du mal avec cette interprétation large de la "clause de réexamen" qui serait une "clause de rendez-vous" permettant de se toper la main en dehors des limites classiques propres aux avenants (10 ou 15%, ne pas bouleverser...)

j'ai également du mal à considérer qu'une révision de prix soit une modification du contrat puisqu'au contraire elle ne fait qu'exécuter le contrat tel qu'il a été conclu (je note que la règlementation parle de "variation" mais le guide parle aussi "d'indexation")
« Dernière édition: F?vrier 05, 2021, 09:52:48 par Mathieu » Journalisée
cmpcchoette
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« Répondre #7 le: F?vrier 05, 2021, 10:34:47 »

 Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
Ah oui, les règles internes !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Règle n°1 :
Il y a attribution directe du marché sans analyse, au soumissionnaire :
- qui est un parent du Maire,
- qui propose l'audition ou la démonstration à Saint-Domingue tous frais payés,
- qui a effectué le virement sur le compte du Directeur.rice des achats,
- qui a mené les négociation dans le meilleur restaurant de la Ville.

Règle n°2 :
Si un soumissionnaire est installé sur la Ville, il aura le marché pendant 30 ans. En cas de pluralité de soumissionaires, le choix sera fait après étude de leurs participations respectives aux comptes de campagne du maire élu.

Règle n°3 :
Si les ST n'ont pas envie de faire l'analyse technique, le service marché la ferme et portera la responsabilité du retard pris.

Règle n°4 :
Les collègues sont tous bienveillants et te défendront pour prendre leur part de responsabilité dans un échec collectif.

P.S. : Tout ceci n'est qu'une blague à prendre au 25ème degré et je n'invite absolument pas à faire ça. C'est même tout le contraire.
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