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| | |-+  offres de 2 filiales d'un même groupe: analyser les deux ou la dernière ?
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Auteur Fil de discussion: offres de 2 filiales d'un même groupe: analyser les deux ou la dernière ?  (Lu 140 fois)
speedy
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« le: Janvier 22, 2021, 05:22:34 »

dans achatpublic
https://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2021/01/11/candidatures-simultanees-de-filiales-en-commande-publique
Par une décision du 25 novembre 2020 (n° 20-D-19), l’Autorité de la concurrence prend acte de la jurisprudence européenne. La candidature de filiales d’un même groupe sur un même marché ne peut être qualifiée d’entente, les entités étant une même entreprise au sens du droit de la concurrence (relire "La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence"). Dans son arrêt du 8 décembre 2020 (req. n° 43653) le Conseil d’Etat rappelle « qu'un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot ».

donc selon cet article
à l'acheteur d'enquêter...
pour moi c'est fort de café car en parralléle on dit que
1 si un opérateur dépose plusieurs offres c'est la dernière qui compte
2 les filiales ne forment qu'une seule entreprise mais il faut analyser les deux si on ne peut pas prouver une entente  !
or si c'est une même entreprise c'est donc uniquement la dernière offre qu'il faut analyser... sauf si les variantes sont autorisées .....
 c'est quoi ce bazar ? suis pas convaincu des propos de cet article
« Dernière édition: Janvier 22, 2021, 06:16:50 par speedy » Journalisée
R.J
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« Répondre #1 le: Janvier 22, 2021, 06:29:37 »

Sujet partiellement évoqué sur ce fil en ce qui concerne la décision de l'Autorité de la concurrence.

Le Conseil apporte ainsi la réponse à la situation en droit de la commande publique : quand bien même on ne se situerait pas sur la qualification d'entente au sens du droit de la concurrence, la pratique est assimilable à une double réponse.

Cela dit, la réponse n'est que partielle, puisque limité à un cas spécifique (AC multi-attributaire), qui permet au Conseil de combiner les dispositions règlementaires et le RC un peu brutal. 
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