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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Contradiction CCAP / Clause de révision des prix
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Fil de discussion: Contradiction CCAP / Clause de révision des prix (Lu 380 fois)
Florence
Junior
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"Nous sommes nos choix" - J-P Sartre
Contradiction CCAP / Clause de révision des prix
«
le:
Janvier 22, 2021, 03:40:29 »
Bonjour à tous,
Voilà petite question, je suis entrain de calculer une révision de prix pour un marché à BdeC de services.
Je me rend compte que le CCAP se contredit pour la clause de révision, nous avons les éléments suivants :
1/ mois "n" : dernière valeur connue au moment de l'envoi de la révision
et plus loin dans l'article nous avons :
2/ mois "n" : valeur connu à la date anniversaire de la notification.
En calculant les deux possibilités j’obtiens pour le :
1/ un coef de 1.017 et pour le
2/ un coef de 0.997
Que dois je faire, car il me semble que les clauses de révision de prix ne peuvent pas faire l'objet d'avenant mais est-ce que le cas également pour une erreur matérielle ?
ou est-ce que nous pouvons appliquer le coefficient le plus favorable pour l'entreprise ? Comment le justifier auprès de la TP afin qu'elle ne rejette pas les factures ?
Merci de vos lumières
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
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Re : Contradiction CCAP / Clause de révision des prix
«
Répondre #1 le:
Janvier 22, 2021, 04:10:53 »
perso je fais l'idiot et j'attends (mes 2 domaines d'excellence !!)
(en clair : je prends la solution la moins favorable à l'entreprise et j'attends sa réaction)
mais mon comptable n'est pas tatillon
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : Contradiction CCAP / Clause de révision des prix
«
Répondre #2 le:
Janvier 22, 2021, 04:14:21 »
idem par précaution
ça serait bien de mettre le texte entier car à priori la révision se fait à chaque réalisation .... mais pour interpréter le texte il faut tout le texte en question.... il y a peut être un autre élément .....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : Contradiction CCAP / Clause de révision des prix
«
Répondre #3 le:
Janvier 22, 2021, 05:51:51 »
ou bien on ressort la petite mise au point de clarification faite en son temps juste avant la notification du marché
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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