Résiliation marché tvx

[anneclaudie]

Bonsoir
Gros Problème sur un marché de déconstruction d'une chaudière.
Le cahier des charges comprenait un diagnostic amiante non exhaustif.

Bref on est pas bon et le titulaire vient nous demander une grosse augmentation pour terminer les tvx. +60%.
Donc on résilie.
Constat d'huissier pour définir les tvx réalisés.

La décision doit mentionner le montant de l'indemnité ? (3% comme notre ccap le prévoit).
Parce que je compte prendre le montant issu du contrat d'huissier. Montant qui évidement est inférieur à.la facture du titulaire.
Comment je vais faire ? Parce que le montant des travaux va être contesté par l'entreprise ( elle considère qu'elle a fait plus).
Transaction ? Decision modificative.

[Michel]

1) réfaction sur sa facture ; mais à lui présenter, qu'elle contesteras 
2) transaction ! mais pour cela il faut être deux et être d'accord ! 

relire votre contrat et son article "pénalités et mesures coercitives" si le titulaire n'as pas respecté le contrat ! 

et peut-être lancer vite un marché de mouchoirs pour essuyer les grosses larmes que vous allez devoir pleurer 

[speedy]

constat d'huissier avec convocation du titulaire
valorisation + indemnité  et basta  ! donc  Décompte de résiliation....
vous le laisserez allez au tribunal mais position à valider avec la hiérarchie
vous pourrez à tout moment revenir avec une transaction ....; (tant que le tribunal n'a pas statuer mais en prévenant le tribunal dès que l'entreprise est d'accord sur le même texte que vous  ! (transaction signée de sa part avec une dead line pour vous avec le temps nécessaire pour passer devant l'assemblée et payer en  1 mois après)

[anneclaudie]

ok dacodac !
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

la hiérarchie est ok sur le principe de résilier au montant suite du constat...