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LavadaHart
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projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
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Auteur
Fil de discussion: projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants (Lu 535 fois)
speedy
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Caramba !
projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
«
le:
Janvier 21, 2021, 03:12:56 »
Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants .... obligation au titulaire de transmettre les contrats de ST et au MOA de faire certains contrôles ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
raffalli2
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Re : projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
«
Répondre #1 le:
Janvier 21, 2021, 04:53:06 »
bonne idee sur le principe mais en pratique ca va etre complique je pense.
a voir
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
Michel
Administrator
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Re : Re : projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
«
Répondre #2 le:
Janvier 21, 2021, 06:37:04 »
Citation de: raffalli2 le Janvier 21, 2021, 04:53:06
en pratique ca va etre complique je pense.
certainement, mais si cela ne l'était pas, ce ne serait pas un truc "Français"
de l'un de nos ENArques
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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Re : projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants
«
Répondre #3 le:
Janvier 21, 2021, 06:46:50 »
Je ne sais s'il faut sur ce forum suivre les projet législatifs mais l'article I du projet de loi est tout aussi intéressant notamment pour ce qui concerne les DSP.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
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