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Auteur Fil de discussion: projet de loi avec impact sur les controles de sous-traitants  (Lu 179 fois)
speedy
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« le: Janvier 21, 2021, 04:12:56 »

Projet de loi « principes républicains » : vers un contrôle renforcé des sous-traitants ....  obligation au titulaire de transmettre les contrats de ST et au MOA de faire certains contrôles ...
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raffalli2
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« Répondre #1 le: Janvier 21, 2021, 05:53:06 »

bonne idee sur le principe mais en pratique ca va etre complique je pense.

a voir
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« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
Michel
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« Répondre #2 le: Janvier 21, 2021, 07:37:04 »

en pratique ca va etre complique je pense.
Souriant  certainement, mais si cela ne l'était pas, ce ne serait pas un truc "Français"  Grimaçant     de l'un de nos ENArques
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
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« Répondre #3 le: Janvier 21, 2021, 07:46:50 »

Je ne sais s'il faut sur ce forum suivre les projet législatifs mais l'article I du projet de loi est tout aussi intéressant notamment pour ce qui concerne les DSP.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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