que dit exactement la convention déjà signée ? probablement suffisant pour considérer mandat de fait et gratuit ....
La convention défini les missions et le périmètre de l'étude et la participation à hauteur de 10% du prix de l'étude par l'autre collectivité.
moi aussi j'aurais pensé que cela aurait suffi mais bon...
j'imagine que c'est en plus lourd d'écrire un groupement de commande (jamais fait)