Bonjour,
Nous avons sélectionné un AMO pour relancer un marché de livraison de repas, celui-ci demande l'accès aux pièces de l'ancien marché de livraison/fourniture de repas et des candidats non retenus.
Me confirmez vous que ne sont pas transmissibles (CADA / décision du Conseil d’État du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529)) :
- l'ensemble des infos des candidats non retenus ;
- l'acte d'engagement, le mémoire technique et la DPGF de l'ancien attributaire ;
Sachant que dans le cahier des charges la phrase suivante était resté : "La collectivité s’engage à mettre à disposition du titulaire tous les éléments des marchés précédents." ...
Je vous remercie d'avance pour votre aide