avenant et accord-cadre à bons de commande

[76LANDES]

bonjour
tout d'abord je vous souhaite à toutes et tous une meilleure année 2021.

Ma question est sûrement très bête mais j'avoue être perdue :'(

On me demande de passer des avenants de plus-value sur des Accords-cadres à bons de commandes sans montant mini ni maxi et d'autres avec montants maxi

- Accord-cadre à bons de commande avec maximum :
1/ vous calculer le % de plus-value sur le DE vérifié de l'attributaire ? ou le montant maximum annuel ?
2/ faut il considérer chaque reconduction comme un contrat unique et ne pas cumuler les avenants successifs pour calculer le % de ces avenants successifs ?

-Accord-cadre sans montant mini maxi : 
1/ vous calculer le % de plus-value sur le DE vérifié de l'attributaire ?
2/ faut il considérer chaque reconduction comme un contrat unique et ne pas cumuler les avenants successifs pour calculer le % de ces avenants successifs ?

merci beaucoup de vos conseils et retours de pratique

[hpchavaz]

De quel point de vue :
- articles modifications du CCP ?
- passage en CAO (si'il en existe une) ?
- publication des modifications
- données essentielles ?

[Ponta]

- Accord-cadre à bons de commande avec maximum :
1/ vous calculer le % de plus-value sur le DE vérifié de l'attributaire ? ou le montant maximum annuel ?

Le montant maximum annuel si le marché est d'un an X fois renouvelable ou maximum si le marché est à durée ferme.

- Accord-cadre à bons de commande avec maximum :
2/ faut il considérer chaque reconduction comme un contrat unique et ne pas cumuler les avenants successifs pour calculer le % de ces avenants successifs ?

Non. Les montants des avenants se cumulent , marché reconductible ou pas (Art R2194-9).

-Accord-cadre sans montant mini maxi : 
1/ vous calculer le % de plus-value sur le DE vérifié de l'attributaire ?

Le % se calcule sur le maxi. Quand il est infini, le calcul est impossible, c'est open bar (reste les grands principes de la commande publique quand même);

-Accord-cadre sans montant mini maxi : 
2/ faut il considérer chaque reconduction comme un contrat unique et ne pas cumuler les avenants successifs pour calculer le % de ces avenants successifs ?

Comme c'est open bar ou presque, pas de pourcentage.

[dominique]

Le montant maximum annuel si le marché est d'un an X fois renouvelable ou maximum si le marché est à durée ferme.
Non. Les montants des avenants se cumulent , marché reconductible ou pas (Art R2194-9).
Le % se calcule sur le maxi. Quand il est infini, le calcul est impossible, c'est open bar (reste les grands principes de la commande publique quand même);
Comme c'est open bar ou presque, pas de pourcentage.

Je serais plus réservé au sens où se marché, qui est donc de seuil européen puisque sans maxi, a dû fait l'objet d'une évaluation financière dans l'avis d'appel à la concurrence. Il me parait donc logique et prudent que si l'avenant modifie cette évaluation, on prenne ce % pour apprécier la compétence de la CAO.
Dominique Fausser