Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Janvier 26, 2021, 03:58:07

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
249.146 Messages dans 31.240 Fils de discussion par 2.896 Membres
Dernier membre: GregoryRap
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Passation du contrat
| | |-+  Dématérialisation des contrats de concession inférieurs au seuil européen
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Dématérialisation des contrats de concession inférieurs au seuil européen  (Lu 40 fois)
Alb11
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 334


Voir le profil
« le: Janvier 14, 2021, 05:07:23 »

Bonjour,

Je dois lancer une procédure portant sur un contrat de concession dont le chiffre d'affaire estimé est inférieur aux seuils européens.
La procédure de consultation utilisée est la suivante : Contrat de concession de services passé avec publicité et mise en concurrence préalable en application des dispositions du chapitre VI du Titre II de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
Puis-je faire :
- Une publicité sur le BOAMP
- Transmettre le DCE par courriel aux candidats qui en auront fait la demande
- Exiger un dépôt des offres sous format papier
Merci pour vos réponses Sourire.
Bien cordialement

Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.486



Voir le profil
« Répondre #1 le: Janvier 14, 2021, 05:40:57 »

- la mise en ligne du DCE me semble quasi obligatoire :

Article R3126-9
L'autorité concédante fixe le délai de remise des offres en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire, et, lorsqu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article R. 3122-11, de l'impossibilité d'offrir un accès dématérialisé aux documents de la consultation.

- offres au format papier ok :

Article R3126-6

Les dispositions de l'article R. 3122-5 ne sont pas applicables aux contrats de concession qui relèvent du présent chapitre.
 (mais quelle utilité... ? beurk le papier)

- pub BOAMP ok :

Article R3126-4
L'autorité concédante publie l'avis de concession au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales.






Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.027 secondes avec 18 requêtes.