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Auteur Fil de discussion: food truck  (Lu 109 fois)
jcc
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« le: Janvier 29, 2021, 01:39:16 »

Bonjour,

Conformément à la réglementation, nous procédons à une mise en
concurrence (appel à projet publié sur 2 sites internet) pour
l'attribution des emplacements destinés à accueillir des foodtrucks.

Nous sommes partis sur la durée
classique d'une AOT (5ans) pour la durée de l'autorisation d'occupation
Toutefois, le titulaire de l'AOT pour l'aire des 9lieux souhaite
investir afin d'améliorer sa prestation. Il voudrait installer un
container aménagé et ainsi augmenter son temps de présence (cela
améliorerait donc en même temps le service rendu à l'usager_le district
y serait très favorable)
Au vu de cet investissement, le titulaire souhaiterait qu'on lui délivre
une nouvelle AOT de 5ans à compter de l'installation de son nouveau projet.
Pouvons-nous donner une suite favorable à sa demande sans remettre en
concurrence (en sachant qu'il a obtenu l'aire il y a un peu moins de
2ans et qu'aucune indication de durée n'est prévue dans la loi)?

Par ailleurs, suite à la crise du COVID et aux différents
confinements/couvre-feux, pouvons-nous prolonger la durée des AOT des
permissionnaires présents sur notre réseau d'une durée équivalente à
celle de la pandémie?

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Journalisée
Mathieu
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« Répondre #1 le: Janvier 29, 2021, 02:18:13 »

peut-être avec ça

L2122-1-2
4° Sans préjudice des dispositions figurant aux 1° à 5° de l'article L. 2122-1-3, lorsque le titre a pour seul objet de prolonger une autorisation existante, sans que sa durée totale ne puisse excéder celle prévue à l'article L. 2122-2 ou que cette prolongation excède la durée nécessaire au dénouement, dans des conditions acceptables notamment d'un point de vue économique, des relations entre l'occupant et l'autorité compétente.


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