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Auteur Fil de discussion: Prolongation validité des offres - procédure avec négo  (Lu 104 fois)
Basma
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« le: Janvier 14, 2021, 03:11:57 »

Bonjour,

Procédure en 2 phases pour prestations intellectuelles :
- phase candidature
- phase offre : 5 candidats retenus à déposer une offre

On a les offres depuis 2 mois et demi et le délai de validité des offres est de 4 mois.
La procédure n'a pas commencé (pas de négo et pas d'analyse des offres) en raison de non disponibilité des équipes en charge et maintenant il y a un arbitrage en cours pour une éventuelle déclaration sans suite : possible disparition du besoin.

Afin de temporiser d'ici l'arbitrage et informer les candidats, je souhaite faire une demande de prolongation des offres avant le délai des 4 mois.

1/ puis-je faire la demande via la messagerie PLACE
2/ puis-je imposer un nombre de mois de prorogation (a minima 4 mois?) ou est-ce aux candidats de me faire une proposition ?
3/ faut-il justifier?
4/ quelles précautions prendre?

Merci de votre aide,




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« Répondre #1 le: Janvier 14, 2021, 03:22:53 »

Afin de temporiser d'ici l'arbitrage et informer les candidats, je souhaite faire une demande de prolongation des offres avant le délai des 4 mois.

Il me semble que ça fait deux mois et demi que c'est "temporisé". Pourquoi plus ?

Sinon :

1/ puis-je faire la demande via la messagerie PLACE oui
2/ puis-je imposer un nombre de mois de prorogation (a minima 4 mois?) oui, mais réserve pour + 4 mois, réserve générale d'ailleurs
3/ faut-il justifier? non
4/ quelles précautions prendre? Il me semble que la démarche est à éviter. Mais sinon, prévoir une solide justification si on vous demande le motif profond de cette demande.
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« Répondre #2 le: Janvier 15, 2021, 11:26:04 »

merci du retour,

La jurisprudence ci-après ne s'applique donc pas à ce cas ?

Poursuite de la procédure avec les candidats qui acceptent la prolongation. Considérant que si la personne publique doit, sous peine d'irrégularité de la procédure de passation, choisir l'attributaire d'un marché dans le délai de validité des offres, elle peut toujours solliciter de l'ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai ; que lorsque ce délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres en raison, comme c'est le cas en l'espèce, d'une procédure devant le juge du référé précontractuel, la personne publique peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du délai de validité de leur offre (CE, 10 avril 2015, n° 386912).


Je reconnais que ce n'est pas très correct via-à-vis des candidats qui se sont engagés qui possiblement ont laissé des opportunités filer (on en retient 3 dans la procédure).
Quel est le risque si on demande tout de même la prolongation et que au final on déclare sans suite?

merci
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« Répondre #3 le: Janvier 15, 2021, 12:34:24 »

La jurisprudence ci-après ne s'applique donc pas à ce cas ?

J'espère pour vous que non.

Poursuite de la procédure avec les candidats qui acceptent la prolongation. Considérant que si la personne publique doit, sous peine d'irrégularité de la procédure de passation, choisir l'attributaire d'un marché dans le délai de validité des offres, elle peut toujours solliciter de l'ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai ; que lorsque ce délai est arrivé ou arrive à expiration avant l'examen des offres en raison, comme c'est le cas en l'espèce, d'une procédure devant le juge du référé précontractuel, la personne publique peut poursuivre la procédure de passation du marché avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du délai de validité de leur offre (CE, 10 avril 2015, n° 386912).


Plus sérieusement, s'il s'agit uniquement du principe énoncé en premier lieu, bien entendu que si.

Je reconnais que ce n'est pas très correct via-à-vis des candidats qui se sont engagés qui possiblement ont laissé des opportunités filer (on en retient 3 dans la procédure).
Quel est le risque si on demande tout de même la prolongation et que au final on déclare sans suite?

En premier lieu, l'acceptation n'est pas garantie.

Si jamais il y a acceptation de l'ensemble des concernés, et déclaration sans suite, le risque principal tient à la dégradation de votre image auprès des OE. C'est un risque réel à prendre en compte.
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