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Auteur Fil de discussion: Avenant et dépassement seuil de procédure  (Lu 880 fois)
Archibald
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« le: Janvier 14, 2021, 05:15:36 »

Bonjour,

En relisant la fiche de la DAJ sur les modifications de marché, je note que la DAJ autorise les avenants qui entraineraient un dépassement du seuil de procédure formalisée? Si je comprends bien l'avenant peut entrainer un dépassement du seuil de procédure mais le montant de l'avenant en lui-même doit être inférieur au seuil de procédure formalisée?

"Conformément, pour les marchés publics y compris de défense ou de sécurité, aux dispositions de l’article R. 2194-8
du code et, pour les concessions, à celles de l’article R. 3135-8 du code, n’est pas substantielle la modification qui :
- soit n’excède pas 10 % du montant initial s’il s’agit d’un marché public de fournitures ou de services ou
d’un contrat de concession ;
- soit n’excède pas 15 % s’agissant des marchés publics de travaux ;
- et, dans tous les cas, ne dépasse pas les seuils européens.
La condition relative au non-dépassement des seuils européens est à apprécier au regard de la seule augmentation
résultant de la modification, pas du nouveau montant du contrat une fois modifié. Le fait qu’une modification du contrat
en cours d’exécution rende son montant supérieur aux seuils européens n’a aucune conséquence juridique, sous
réserve que ce calcul ait été opéré dans le respect des dispositions applicables
"

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Bonne journée
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speedy
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« Répondre #1 le: Janvier 14, 2021, 10:12:21 »

oui pour autant que l'estimation initiale était sincère  et le dossier non truqué .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Archibald
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« Répondre #2 le: Janvier 14, 2021, 10:59:17 »

Merci Speedy,

Le cas pratique qui a amené la question est un marché de travaux que l'on passe en procédure adaptée, l'analyse est finalisée et on attribuerait potentiellement à 5 334 000 € HT ce qui m'a amené à faire une alerte sur le dépassement éventuel du seuil en phase exécution. La question s'est donc posée de savoir comment on pourra éventuellement gérer les aléas de chantier car avec une marge de seulement 16K€, le service technique est convaincu que le seuil de procédure formalisée sera inéluctablement dépassé en cours d'exécution.
L'estimation initiale du MOE qui nous a servi de base pour la consultation était à 4 800 000 HT (on avait préconisé le formalisé car par expérience les estimations de nos MOE sont toujours inférieures à la réalité mais le service technique souhaitait une procédure adaptée pour plus de souplesse). Résultat, avant négo, on avait une attribution potentielle à 5 600 000 et après négo on arrive à 5 334 000. Tout ça pour dire que je ne sais pas si on pourra dire que l'estimation initiale était sincère et non tronquée  Huh
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Ponta
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« Répondre #3 le: Janvier 14, 2021, 11:39:11 »

L'estimation initiale de référence a été réalisée par qui et comment ?

Par un programmiste ? par le MOE externe ? Donc par un professionnel. Comme vous n'êtes pas sachant, la sincérité se plaide si vous avez suivi les prescriptions du MOE ou du programmiste.
« Dernière édition: F?vrier 01, 2021, 03:57:15 par Ponta » Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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« Répondre #4 le: Janvier 14, 2021, 06:31:20 »

cà se plaide
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« Répondre #5 le: Janvier 17, 2021, 02:59:09 »

cà se plaide
+ 1 ... mais c'est certain qu'on aimerait ne pas avoir à plaider. L'appréciation en cas de contentieux restera dans les mains du juge. Le problème est que si un service technique vous dit qu'il y aura nécessairement des avenants, c'est qu'il doute de la sincérité du seuil.

Dominique Fausser
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