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Janvier 18, 2021, 11:29:31

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Auteur Fil de discussion: date limite pour poser des questions en AO  (Lu 80 fois)
fanou30
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« le: Janvier 13, 2021, 04:11:06 »

J'ai en mémoire que le seul délai existant qui s'impose au PA pour apporter des modifications mineures est de 6 jours.
Y a t-il un fondement?
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Janvier 13, 2021, 04:23:37 »

Article R2132-6

En cas de procédure formalisée, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Janvier 13, 2021, 04:27:06 »

+1.
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
fanou30
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« Répondre #3 le: Janvier 14, 2021, 09:21:23 »

merci !
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