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Auteur Fil de discussion: qualification candidat transmise en cours d'analyse  (Lu 93 fois)
Archibald
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« le: Janvier 13, 2021, 07:36:51 »

Bonjour,

Soit une procédure adaptée pour laquelle nous demandions une qualification technique pour pouvoir candidater (qualification IRVE). Lors de l'ouverture des plis, plusieurs candidats n'ont pas remis la qualification. Nous avons fait une demande de régularisation. Un candidat nous répond qu'il obtiendra sa qualification à telle date. N'ayant pas la qualification à date nous l'avons écarté et continué l'analyse. Cette dernière a malheureusement traînée et le marché n'est toujours pas attribué à ce jour. Le candidat qui n'avait pas la qualification il y a quelques semaines, l'a désormais obtenu et nous la transmet (sans que nous le lui ayons redemandé). Entre temps il y a eu quand même une première analyse et négo avec les candidats admis à cette dernière.
Il me paraît trop tard pour réintégrer ce candidat maintenant car, d'une part, la qualif était une exigence pour candidater donc à mon sens il devait être en mesure de justifier de sa qualification à la date de remise des offres, et d'autre part car, la négo est déjà effectuée, le réintégrer pourrait potentiellement modifier le classement avant négo et remettre en cause la procédure qui s'est déroulée. Le service technique fait le forcing pour qu'on le repêche...

Des avis ?

Merci d'avance

Bonne journée
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Janvier 13, 2021, 08:57:02 »

si la clause de négo ne prévoit pas d'élimination successive des candidats, je dit : pourquoi pas

ce genre de certification devrait pouvoir se donner jusqu'au derniers instants de la procédure pour permettre à un maximum d'entreprises de soumissionner et ne pas favoriser les "vieux de la vieille"

vous dites l'avoir écarté ; de manière formelle, ou juste évoqué au pied de la machine à café entre 2 parts de galette ?
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Janvier 13, 2021, 08:58:34 »

Bonjour,

Que dit votre RC ?
Vous êtes en restreint ?
Négo qu'avec les 3 premiers ?
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Agoraddicted

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hpchavaz
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« Répondre #3 le: Janvier 13, 2021, 09:00:49 »

La question me semble être de savoir si vous pouviez l'écarter en l'absence de "qualification" s'il vous a fourni des éléments de nature à justifier sa capacité technique.

Cela peut dépendre de la nature de la qualification, des éléments que vous avez demandés lors de la demande de complément.

Reste que le réintégrer est effectivement délicat.
« Dernière édition: Janvier 13, 2021, 09:03:01 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Archibald
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« Répondre #4 le: Janvier 13, 2021, 09:01:58 »

La clause de négo prévoit une négo avec les 3 premiers donc concrètement si nous l'intégrons on négocierait avec plus de 3 candidats car il y a de fortes chances qu'il soit dans les 3 au vu de son prix.
Son élimination au stade de la candidature est mentionnée dans le rapport d'analyse mais rien d'officiel car pas de passage en commission pour le moment donc potentiellement on peut revenir sur la décision mais on serait pas conforme avec la règle du jeu prévue pour la négo, c'est surtout ça qui m'embête.
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #5 le: Janvier 13, 2021, 10:02:39 »

Tout d'abord, il faut revenir aux fondamentaux. Vous demandiez une qualif à la date de remise des offres ou au terme de la régularisation.
Le candidat peut vous écrire qu'il va l'avoir, qu'il a oublié le papier sur son lieu de vacances, que le chien a mangé son papier, peu importe ! Il n'a pas fourni le document en temps et en heure et en plus, il a bénéficié d'un temps supplémentaire avec la régul. A partir de ce moment, il est out : la qualification était exigée pour rendre recevable sa candidature. Je vérifierais quand même qu'il n'ait pas prouvé par un autre moyen qu'il remplissait les exigences de cette qualification.

A partir du moment où il est out, il n'y a plus de débat. On ne peut le repêcher en faisant une application dénaturée du RC rien que pour lui. Il vous reste dès lors deux options alternatives pour la suite :
- continuer la phase de passation et finir par attribuer au meilleur à l'issue de la négo lancée avec les 3,
- déclarer sans suite et relancer.

Ces options sont à peser selon nombres de considérations mais l'une d'elles pourrait être : ce candidat éliminé fournissait-il l'offre qui répondait le mieux à vos besoins selon vos critères de notation ? Si c'est le cas, il serait dommage de ne pas relancer la mise en concurrence et pouvoir le remettre en course tout comme les autres.
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Agoraddicted

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Archibald
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« Répondre #6 le: Janvier 13, 2021, 10:42:11 »

Ponta je suis entièrement d'accord avec ton raisonnement. Pour moi il est out car non qualifié au moment de la remise de l'offre et n'a pu fournir la qualification dans le délai imparti lors de la demande de régularisation et parmi les 2 solutions j'opterais pour la continuité de la procédure en cours car nous avons reçus des offres compétitives donc pas tellement de sujet. ça me fait un peu de matière pour argumenter auprès du service technique Clin d'oeil

Merci pour vos réponses, bonne journée !
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