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Auteur Fil de discussion: actualisation  (Lu 94 fois)
ilhunpea
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« le: Janvier 12, 2021, 10:55:26 »

Bonsoir,

Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque

Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?
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speedy
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« Répondre #1 le: Janvier 13, 2021, 04:17:43 »

jamais vu
ubuesque
applicable donc défendable car un risque connu mis à la charge de l'entreprise, comme tout risque coût aléatoire, mais le juge pourrait aussi s'offusquer donc issue aléatoire ....
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Ponta
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Sarah Connor ?


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« Répondre #2 le: Janvier 13, 2021, 09:05:20 »

Voir article R2112-11.
L'actu se calcule forcément à compter de la date de remise de l'offre (originelle ou négociée). Pas le choix de définir une autre date de départ pour moi.
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Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Michel
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« Répondre #3 le: Janvier 13, 2021, 02:04:00 »

Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque

Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?
+1    et illogique d'avoir un M0 à une date différente de celle où celui qui établit ses prix "bosse"  Clin d'oeil
Après, si le décalage est faible et la chose inscrite dans le cadre d'une mise au point ! ? bof mais à voir ;
mais surtout : pourquoi faire cela ?  Roulement des yeux  est-ce une coquille ou pour une raison précise ?

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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !  donc DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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