Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 05:55:28

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.173 Membres
Dernier membre: FreyaChamb
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Préparation du marché
| | |-+  actualisation
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: actualisation  (Lu 372 fois)
ilhunpea
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 368


« le: Janvier 12, 2021, 10:55:26 »

Bonsoir,

Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque

Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #1 le: Janvier 13, 2021, 04:17:43 »

jamais vu
ubuesque
applicable donc défendable car un risque connu mis à la charge de l'entreprise, comme tout risque coût aléatoire, mais le juge pourrait aussi s'offusquer donc issue aléatoire ....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #2 le: Janvier 13, 2021, 09:05:20 »

Voir article R2112-11.
L'actu se calcule forcément à compter de la date de remise de l'offre (originelle ou négociée). Pas le choix de définir une autre date de départ pour moi.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #3 le: Janvier 13, 2021, 02:04:00 »

Vous avez déjà vu une M0 située après la DLRO pour une clause d'actualisation ?
Je viens de voir ça et ça me semble ubuesque

Que se passerait il si cette clause se retrouvait dans un MP notifié ?
+1    et illogique d'avoir un M0 à une date différente de celle où celui qui établit ses prix "bosse"  Clin d'oeil
Après, si le décalage est faible et la chose inscrite dans le cadre d'une mise au point ! ? bof mais à voir ;
mais surtout : pourquoi faire cela ?  Roulement des yeux  est-ce une coquille ou pour une raison précise ?

Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.053 secondes avec 19 requêtes.