Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 06:24:04
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.446
Messages dans
35.432
Fils de discussion par
3.173
Membres
Dernier membre:
FreyaChamb
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA (Lu 477 fois)
LAROUSSE
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 227
Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
«
le:
Janvier 11, 2021, 05:10:18 »
Bonjour,
Je vous sollicite dans le cadre d'un projet de fourniture de repas pour le compte d'un autre établissement public.
Un Centre Intercommunal d’Action Social (est-ce un pouvoir adjudicateur) des alentours me sollicite pour réaliser la fourniture de repas de ces bénéficiaires.
Ce dernier souhaite conventionner directement avec nous.
Pour ma part, je pense qu’une mise en concurrence est nécessaire ( je suis un établissement de santé public).
Cordialement,
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
«
Répondre #1 le:
Janvier 11, 2021, 06:17:32 »
Il me semble qu'il y a déjà eu une discussion sur le sujet.
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
«
Répondre #2 le:
Janvier 12, 2021, 10:25:55 »
Je vous invite à lire la fiche de la DAJ suivante. Vous devriez peut-être entrer dans un des cas de coopération public-public.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/contrats-entre-entites-secteur-public-2019-2.pdf
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
LAROUSSE
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 227
Re : Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
«
Répondre #3 le:
Janvier 12, 2021, 05:05:16 »
Bonjour,
Pas trouvé de post plus complet.
Pour moi, c'est clair, malgré le fait que nous soyons tout deux des entités publiques, la fourniture de repas est une prestation de service soumise au champ de la commande publique. Les universités organisent par exemple des consultations similaires.
Merci pour la fiche de la DAJ qui est un peu compliquée à mon sens. Avez vous des exemples de coopérations puplics-publics ?
Bonne réception,
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.114
Re : Re : Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
«
Répondre #4 le:
Janvier 12, 2021, 05:48:10 »
Citation de: LAROUSSE le Janvier 12, 2021, 05:05:16
...
Pas trouvé de post plus complet.
...
Je pensais à
marchés entre 2 collectivités
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
LAROUSSE
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 227
Re : Fourniture de repas pour le compte d'un autre PA
«
Répondre #5 le:
Janvier 13, 2021, 09:38:55 »
Ah:! Oui je l'ai lu .
Dans notre cas, il s'agit de deux établissements dont les missions sont différentes. Nous allons, je pense, rejoindre le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) créée par le CIAS. Notre adhésion nous permettra de partager un objectif commun (distribution de repas aux bénéficiaires du CIAS). La distribution sera gérée par le CIAS et nous nous occuperons de la préparation des repas. Une convention viendra remplir les blancs.
Autrement, des exemples de coopération publics-publics?
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...