Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 02:39:11

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.468 Messages dans 35.436 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Sos fonction publique
| | |-+  conditions des 6 mois
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: conditions des 6 mois  (Lu 781 fois)
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« le: Janvier 18, 2021, 02:52:23 »

Le bulletin ID VEILLE de ce jour publie cet article (ci-dessous); on est d'accord que ça ne change rien, ça semble être juste un rappel ? étant sur le départ, je ne voudrais pas faire du rab' pour rien  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant

Condition des 6 mois
Le fonctionnaire doit avoir détenu l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. La condition des 6 mois ne s'applique pas à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon de référence.
Si la condition relative au délai de 6 mois n’est pas remplie, c’est le traitement soumis à retenue et correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d’une manière effective, qui constitue le traitement de base (Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 17, I).
La condition de détention minimale de 6 mois ne s’applique pas à l’échelon antérieurement occupé d’une manière effective.
Exemple:
Cas du fonctionnaire réintégré dans son corps d'origine à la suite d'un détachement, moins de 6 mois avant sa radiation des cadres. Le traitement à prendre en compte est celui afférent à son emploi de détachement.
Groupes hors échelle et chevrons :
Les grilles indiciaires peuvent prévoir, comme indice brut de rémunération, des groupes hors échelle.
Dans ce cas, le traitement soumis à retenue pour pension est défini en fonction du chevron, celui-ci étant rattaché à un groupe.
L’indice pris en compte pour le calcul du traitement de référence de la pension est, par conséquent, celui détenu au moins 6 mois dans le chevron.
Au sommaire
- Cas particuliers
- Impact des réformes indiciaires et statutaires
En cas de reforme indiciaire
En cas de reforme statutaire
Source >> CNRACL
2021-01-14

Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #1 le: Janvier 18, 2021, 05:30:57 »

Vu les conséquences pour toi , je t'invite à vérifier 2 fois plutôt qu'une !
qu'en dise tes RH ?
j'ai un proche qui vas partir seulement en juillet prochain pour avoir 6 mois d'actif dans son dernier échelon.  Clin d'oeil
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #2 le: Janvier 19, 2021, 02:19:12 »

Vu les conséquences pour toi , je t'invite à vérifier 2 fois plutôt qu'une !
qu'en dise tes RH ?
j'ai un proche qui vas partir seulement en juillet prochain pour avoir 6 mois d'actif dans son dernier échelon.  Clin d'oeil

ils n'en disent pas grand-chose  Grimaçant c'est pour ça que j'ai posé ça "là" !
je prends le dernier échelon de mon grade au 01/04, mon départ est donc bien fixé au 01/10.
Je ne pense pas qu'il y ait problème, mais je préfèrerais en être sûre !!
D'autres avis SVP ??
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #3 le: Janvier 19, 2021, 02:38:17 »

je prends le dernier échelon de mon grade au 01/04, mon départ est donc bien fixé au 01/10.
je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum  Clin d'oeil
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
goran
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.254



« Répondre #4 le: Janvier 20, 2021, 09:17:07 »

je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum  Clin d'oeil

 Grimaçant Clin d'oeil
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 7.616



« Répondre #5 le: Janvier 20, 2021, 10:13:31 »

je pense que c'est bon ; mais je ne suis pas expert du sujet.
A très bientôt donc au club des retraités du forum  Clin d'oeil

ça mériterait une rubrique ah'hoc, nous y serons bientôt nombreux....  Clin d'oeil
Journalisée

pas de belle ALUR sans bon ELAN
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #6 le: Janvier 20, 2021, 10:37:58 »

ça mériterait une rubrique ah'hoc, nous y serons bientôt nombreux....  Clin d'oeil
Souriant   Souriant   et/ou un groupe de membres ad'hoc  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.049 secondes avec 20 requêtes.