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Auteur Fil de discussion: Changement de pouvoir adjudicateur en cours d'exécution  (Lu 118 fois)
Dorca
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« le: Janvier 12, 2021, 09:12:02 »

Bonjour bonjour,

Je viens encore une fois avec une petite question "originale" !  Grimaçant

Dans le cadre d'une compétence assez spécifique, une nouvelle structure va prochainement voir le jour au sein de notre département. Cette structure à vocation à être positionnée, à terme, en "chef de fil" officieux du domaine de compétence en question et ce, sans pour autant que les collectivités de son giron géographique ne lui transfèrent ladite compétence.

A ce titre, je souhaiterais savoir s'il existe une faculté juridique, dans le cadre de l'exécution d'un contrat public, de mettre en place un changement de pouvoir adjudicateur sans transfert de compétence.

J'ai déjà pratiqué la chose dans le cadre d'un transfert de compétence (CLECT,...) mais lorsqu'il n'y a pas de transfert de compétence, le changement de pouvoir adjudicateur est-il admis en droit?

Merci par avance à tous pour vos conseils et vos éventuels retour d'expériences.

Dorca
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speedy
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« Répondre #1 le: Janvier 12, 2021, 09:30:06 »

faut en dire un peu plus  sinon on pense à un mandat car le groupement de commandes ne transfère pas la MOA  ....  mais désigner un mandataire unique pour  X collectivité suggère un groupement pour passer ce premier marché .....
ce rôle de chef de file ne peut pas être fait par une structure existante ?  CA CC ? syndicat pré-existant ?
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anneclaudie
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« Répondre #2 le: Janvier 13, 2021, 06:44:40 »

Et un simple avenant pour changement de pa...?
Le.pa reprenant les mêmes conditions du marché, le titulaire du marché devrait être d'accord.
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« Répondre #3 le: Janvier 13, 2021, 07:17:51 »

motivé comment puisque le chef de file n'a aucune compétence dans le domaine ?  ce transfert  par avenant me semble illégal ....
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hpchavaz
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« Répondre #4 le: Janvier 13, 2021, 09:17:25 »

...
Cette structure à vocation à être positionnée, à terme, en "chef de fil" officieux du domaine de compétence en question et ce, sans pour autant que les collectivités de son giron géographique ne lui transfèrent ladite compétence.
...
Comment sont envisagées à terme les relations contractuelles  ?
Ladite structure passera t-elle les contrats en son nom ? aura t-on des groupements de commande pilotés par la structure ?

Le projet de mise en place de la structure est-il suffisamment avancé pour que l'on soit certain de sa mise en oeuvre effective ?

Même si la réponse est oui aux deux questions précédentes, il y a souvent des situations transitoires à gérer tant bien que mal. MAis les deux questions ont essentiellement pour objet de s'assurer que "dans l'enthousiasme" de la "décision de mise en oeuvre de la structure, on ne crée pas "un monstre".

Dans le cas d'espèce, sur le plan légal, je laisse les fins juristes publicistes répondre mais la question me semble plus d'être de savoir comment la structure que je suppose soumise au CCP (au moins pour ce type de contrats) pourrait contractualiser.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Dorca
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« Répondre #5 le: Janvier 13, 2021, 02:26:26 »

Merci pour vos nombreux retours !  Grimaçant

Pour préciser davantage les choses :
- L'organisme qui "reprendrait" le contrat n'est pas encore existant (il est en cours de création)
- La compétence sur laquelle il est positionnée n'est pas une compétence obligatoire des autres collectivités
- Des contrats (marchés, accord-cadre,...) existent au sein d'autres structures actuellement et l'idée serait effectivement que la gestion, une fois ce nouvel organisme créé, ne soit plus assurée par ces collectivités mais bien par l'organisme (il n'est pas question de groupement de commandes in fine, ce qui aurait effectivement pu simplifier les choses, mais on travaille avec l'existant et des contrats actuellement en cours d'exécution).

Comment sont envisagées à terme les relations contractuelles  ?
Ladite structure passera t-elle les contrats en son nom ? aura t-on des groupements de commande pilotés par la structure ?

Oui, elle passera bien des contrats en son nom à terme et sera également à plus ou moins longue échéance positionnée comme coordonnateur de groupement de commandes

Le projet de mise en place de la structure est-il suffisamment avancé pour que l'on soit certain de sa mise en oeuvre effective ?

Il est en cours et en très bonne voie, l'idée est justement d'anticiper la chose juridiquement

Même si la réponse est oui aux deux questions précédentes, il y a souvent des situations transitoires à gérer tant bien que mal. MAis les deux questions ont essentiellement pour objet de s'assurer que "dans l'enthousiasme" de la "décision de mise en oeuvre de la structure, on ne crée pas "un monstre".

Dans le cas d'espèce, sur le plan légal, je laisse les fins juristes publicistes répondre mais la question me semble plus d'être de savoir comment la structure que je suppose soumise au CCP (au moins pour ce type de contrats) pourrait contractualiser.

Elle sera bien soumise au CCP dans la plupart des cas, la question est davantage de savoir si elle est susceptible de pouvoir "récupérer" les contrats existants en cours d'exécution d'autres acheteurs.


Pour répondre à speedy et anneclaudie:

Et un simple avenant pour changement de pa...?
Le.pa reprenant les mêmes conditions du marché, le titulaire du marché devrait être d'accord.

Ce serait bien l'idée effectivement de savoir si un avenant pour changement de PA serait admis en droit (sans transfert de compétence : il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire des autres collectivités)


Avez-vous connaissance de situation qui permettrait la réalisation d'un avenant de changement de PA sans transfert de compétence ?
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