Merci pour vos nombreux retours !
Pour préciser davantage les choses :
- L'organisme qui "reprendrait" le contrat n'est pas encore existant (il est en cours de création)
- La compétence sur laquelle il est positionnée n'est pas une compétence obligatoire des autres collectivités
- Des contrats (marchés, accord-cadre,...) existent au sein d'autres structures actuellement et l'idée serait effectivement que la gestion, une fois ce nouvel organisme créé, ne soit plus assurée par ces collectivités mais bien par l'organisme (il n'est pas question de groupement de commandes in fine, ce qui aurait effectivement pu simplifier les choses, mais on travaille avec l'existant et des contrats actuellement en cours d'exécution).
Comment sont envisagées à terme les relations contractuelles ?
Ladite structure passera t-elle les contrats en son nom ? aura t-on des groupements de commande pilotés par la structure ?
Oui, elle passera bien des contrats en son nom à terme et sera également à plus ou moins longue échéance positionnée comme coordonnateur de groupement de commandes
Le projet de mise en place de la structure est-il suffisamment avancé pour que l'on soit certain de sa mise en oeuvre effective ?
Il est en cours et en très bonne voie, l'idée est justement d'anticiper la chose juridiquement
Même si la réponse est oui aux deux questions précédentes, il y a souvent des situations transitoires à gérer tant bien que mal. MAis les deux questions ont essentiellement pour objet de s'assurer que "dans l'enthousiasme" de la "décision de mise en oeuvre de la structure, on ne crée pas "un monstre".
Dans le cas d'espèce, sur le plan légal, je laisse les fins juristes publicistes répondre mais la question me semble plus d'être de savoir comment la structure que je suppose soumise au CCP (au moins pour ce type de contrats) pourrait contractualiser.
Elle sera bien soumise au CCP dans la plupart des cas, la question est davantage de savoir si elle est susceptible de pouvoir "récupérer" les contrats existants en cours d'exécution d'autres acheteurs.
Pour répondre à speedy et anneclaudie:
Et un simple avenant pour changement de pa...?
Le.pa reprenant les mêmes conditions du marché, le titulaire du marché devrait être d'accord.
Ce serait bien l'idée effectivement de savoir si un avenant pour changement de PA serait admis en droit (sans transfert de compétence : il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire des autres collectivités)
Avez-vous connaissance de situation qui permettrait la réalisation d'un avenant de changement de PA sans transfert de compétence ?